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1ere session ordinaire du Tribunal militaire de Bamako : Trois affaires impliquant plusieurs militaires jugés

1ere session ordinaire du Tribunal militaire de Bamako : Trois affaires impliquant plusieurs militaires jugés

La première session ordinaire 2021 de la Chambre criminelle du Tribunal militaire a eu lieu, le mercredi 10 novembre 2021, dans l’enceinte dudit Tribunal, sis à Dar Salam. Cependant, trois (03) affaires impliquant plusieurs militaires étaient inscrites au cours de cette session.

En terme du droit, les militaires et les civils ne sont pas poursuivis de la même manière. Dans la plupart des cas, les militaires qui commettent des actes criminels, et délits, que ce soit sur le champ de guerre, tels que les exactions odieuses qui violent les principes des droits de l’homme et la convention de Genève, les détournements du deniers public (malversation et corruption) sont interpellés devant le Tribunal militaire de Bamako.

En effet, dans un communiqué le directeur de la justice militaire, le Colonel-major Issa Ousmane Coulibaly, porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale, la tenue de la 1er session ordinaire 2021 de la Chambre criminelle du Tribunal militaire de Bamako. L’ouverture de la session aura lieu le 10 novembre 2021 à 8h30 mn au Tribunal militaire de Bamako, sis à Dar Salam. Il précise que trois (03) affaires impliquant plusieurs militaires sont inscrites au rôle de cette session. « Cette session rentre dans le cadre de la lutte contre l’impunité et la préservation des Droits de l’homme. Elle témoigne également de la fonctionnalité des tribunaux militaires qui ont déjà jugé plusieurs affaires concernant des militaires », déclare-t-il. En outre, le Colonel major Coulibaly fait savoir que le ministre de la Défense et des anciens combattants, le ministre de la Justice et des droits de l’homme, garde de sceaux et le ministre de la Sécurité et de la protection civile, prendront part à l’ouverture solennelle de la session.

Quid du Tribunal militaire

Selon l’article 04 concernant l’organisation et la composition du tribunal militaire, il stipule qu’il comprend une ou plusieurs chambres de jugement, une chambre d’accusation ; un ou plusieurs juges d’instruction ; un parquet militaire. L’article suivant précise que le tribunal se compose de Cinq membres ; un Président, magistrat de l’ordre judiciaire, quatre juges militaires ; un représentant du Ministère Public ; un Greffier ; un Sous‐Officier Appariteur. En sus, il est souligné que les fonctions du Ministère Public sont assurées, soit par un magistrat de l’ordre judiciaire, soit par un magistrat militaire. Un greffier de la Cour d’Appel ou un sous/officier greffier assiste le tribunal militaire.

S.B. TRAORE

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