Acquittés le lundi 29 novembre 2021, par la Cour d’assises spéciale consacrée au crime économique, Bakary Togola et ses 11 coaccusés semblent ne pas être totalement libérés d’une affaire leur concernant. Si le parquet de la Cour d’Appel et le contentieux de l’État ont d’abord interjeter l’appel, le ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Mamadou Kassogué vient d’enfoncer le clou. Ce dernier demande à son tour l’ouverture d’une enquête.
Dans deux lettres confidentielles de son département, Mamadou Kassogué demande l’ouverture d’une enquête. Dans la première lettre adressée à l’Inspecteur en chef des services judiciaires, le ministre Kassogué demande une enquête consécutive à la décision d’acquittement concernant le dossier Ministère public contre Bakary Togola et autres. Selon lui, la Cour d’assises en session spéciale sur les affaires économiques et financières, a rendu le lundi 29 novembre 2021, un arrêt d’acquittement dans le dossier indiqué en objet. A l’en croire, les informations fournies par certaines personnes proches du dossier susmentionné, font état de dysfonctionnement graves mettant en cause le comportement de certains membres composant la Cour. « Au-delà de l’exercice des voies de recours ouvertes au Ministère public, une enquête administration s’avère nécessaire pour cerner les contours de ces dysfonctionnements », souligne le ministre Kassogué. Avant de lui instruire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour diligenter cette enquête et lui faire parvenir son rapport dans les meilleurs délais.
Quant à la seconde lettre confidentielle, elle est adressée au Procureur Général près la Cour d’Appel en lui demandant l’ouverture d’une enquête. Il rappelle que la cour d’Assises, en session spéciale sur les affaires économiques et financières, a rendu le lundi 29 novembre 2021, un verdict d’acquittement dans le dossier ‘’Ministère Public contre Bakary TOGOLA et autres’’ accusés d’atteinte aux biens publics et complicité, faux et usage de faux. « Des informations concernant le comportement de certains membres de la Cour et les conséquences qui auraient entouré la gestion de cette procédure, il résulte un faisceau d’indices graves incitant à faire ouvrir une enquête afin de faire toute la lumière sur cette affaire, notamment des manquements susceptibles de recevoir une qualification pénale », estime le ministre. Dans ces conditions, ajoute-t-il, je vous instruis de procéder aux investigations nécessaires et de me tenir informé des résultats desdites investigations. Avant d’affirmer qu’il attache du prix à l’exécution correcte de la présente instruction.
Rappelons que Bakary Togola et ses 11 coaccusés étaient accusés pour les crimes « d’atteinte aux biens publics par soustraction frauduleuse, faux et usage de faux, détournement frauduleux et autres malversations », notamment en disposant à des « fins personnelles de la somme de 9.462.152.071 FCFA », au préjudice de la Confédération des Sociétés Coopératives de Producteurs de Coton du Mali (CS-CPCM) ainsi que de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles de 2013 à 2019.
M.L. KONE
