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Affaire des arrestations des anciens ministres : Tiraillement, plainte et limogeage du Premier avocat général de la Cour suprême

Affaire des arrestations des anciens ministres : Tiraillement, plainte et limogeage du Premier avocat général de la Cour suprême

Il n’est un secret pour personne que les arrestations de l’ancien ministre de la Défense et des anciens combattants, Soumeylou Boubeye Maïga et de Bouaré Fily Sissoko, ancien ministre de l’Economie et des finances sous le régime d’IBK, font aujourd’hui beaucoup de bruit au sein des magistrats de la République. Ces deux personnalités ont été interpellés par le procureur général de la Cour suprême, le 26 août 2021, et mis sous mandat de dépôt par la chambre d’accusation de ladite cour, pour l’affaire dite « Achat d’aéronef présidentiel et équipements militaires ».

En effet, depuis leurs arrestations, les opinions sont divisées notamment les magistrats et les avocats. Certains estiment qu’elles constituent un grand avancement dans ce dossier et que la justice est en train de montrer son indépendance et sa crédibilité en arrêtant les gens qui ont détourné les maigres ressources du peuple malien. Pour d’aucuns, ces arrestations sont politisées car le statut des incriminés ne leur permet pas d’être arrêtés par la Cour suprême. Et que pour cela il, il faut la Haute Cour de justice, qui n’existe pas, car celle-ci est constituée par les députés. Toute chose qui a suscité une divergence entre les magistrats de la Cour suprême. Si le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLMA) défendent le procureur général de la Cour suprême et mettent en garde quiconque outragera les magistrats dans ce dossier, l’Association malienne des procureurs et poursuivants du Mali (AMPP) et la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA) dénoncent avec rigueur la violation des lois et le vice de forme dans les procédures.

Plainte du désormais premier avocat général de la Cour suprême

Dans une publication en date du 07 septembre 2021, une plainte, avec comme objectif « Dénonciation d’actes de forfaiture et de complicité », a été déposée devant le procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la Commune VI, par le désormais ancien Premier avocat général de la Cour suprême. et président de l’AMPP et du REFSYMA, Cheick Mohamed Chérif Koné. Selon le magistrat Koné, cette plainte a été élaborée conformément aux dispositions de l’article 25 du code pénal qui imposent à tout citoyen de dénoncer au procureur de la République compétent tout fait constitutif de crime ou délit dont il a connaissance. « J’ai l’honneur de soumettre à votre autorité des faits constitutifs de forfaiture contre le Président de la Cour suprême et le Procureur général près ladite cour, ainsi que les complices, par transgression délibérée de l’article 95 de la Constitution et de l’article 15 de la loi organique fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute cour de justice ainsi que la procédure suivie devant elle », indique-t-il. Selon lui, ces deux magistrats susmentionnés ont violé la loi sous la pression des réseaux sociaux et de la politique, car il ne devrait fait une jurisprudence imaginaire tant que la Constitution n’a pas été déçue voire suspendue par les auteurs du coup d’État. « Nul n’étant au-dessus de la loi d’une part, et les faits ci-dessus étant constitutifs d’actes de forfaiture et punis comme tels en application des articles 71, 73, 75 et 76 du Code pénal, je les porte à votre connaissance afin d’imposer à tous le respect de la Constitution et des lois de la République », déclare le magistrat Cheick Mohamed Chérif Koné. Retenons que cette plainte a eu une ampliation au président de la Transition, du Premier ministre, du ministre de la Justice, du président du CNT, du président de la Cour constitutionnelle, du procureur général près la Cour d’Appel de Bamako et du Bâtonnier de l’Ordre des avocats.

Abrogation du décret de nomination du magistrat Koné

48 heures après la publication de la plainte, le décret de nomination en tant que Premier Avocat général de la Cour suprême de Cheick Mohamed Chérif Koné de la Cour suprême, a été abrogé par le président de la Transition, le Colonel Assimi Goita. Il est reproché au sieur Koné de violation de l’obligation de réserve, ses sortis médiatiques en contradiction avec les mesures prises par la Cour suprême pour la lutte contre la délinquance économique et financière. Il avance que de ce fait, le bureau de la cour s’est réuni le 1er septembre dernier pour examiner ses agissements. Ainsi, à l’issu de cette réunion, il lui a été reproché d’avoir commis une grave faute professionnelle. C’est après cela que la décision d’abroger son décret de nomination en qualité de Premier avocat général de la Cour suprême à été prise.

Riposte du magistrat Koné

Après la publication de l’abrogation de son décret de nomination, Cheick Mohamed Chérif Koné laisse entendre ceci dans une longue lettre adressé au Président de la Transition, le Colonel Assimi Goita : « En tant que magistrat convaincu, en réaction au Décret N°2021-0585/PT-RM du 08 septembre 2021 me concernant et que je viens de découvrir sur les réseaux sociaux, je voudrais, avant toute chose, rendre grâce à Allah SWT qui m’a toujours donné la force et l’inspiration nécessaires dans le combat pour le triomphe de la Vérité et de la Justice ». Selon lui, le rôle d’un avocat général auprès de la Cour suprême est défini par les textes nationaux et internationaux dont l’État doit les respecter. « Un Premier avocat général est membre à part entière du bureau de la Cour suprême au même titre que le Président ou le Procureur général. Ce n’est pas par ce que ceux-ci ont des accointances avec des autorités de transition qu’ils ont plus de droit que le Premier avocat général, lequel n’est pas un spectateur dans le fonctionnement et l’animation de la Cour suprême », souligne-t-il. Après les explications claires comme l’eau de roche, le magistrat Koné dira qu’il a décidé de saisir les instances internationales habilitées pour le mettre dans tous ses droits. Avant d’ajouter que nonobstant le recours qu’il entend exercer contre ce décret pour qu’il soit retiré définitivement de l’ordonnancement juridique du pays comme étant une humiliation pour la République, la démocratie et l’Etat de droit.

Par ailleurs, tout laisse à comprendre que ce feuilleton judiciaire est loin de connaitre son épilogue. Néanmoins, les regards sont fixés sur cette affaire, car le magistrat limogé veut que son honneur soit rétabli par les autorités de la transition.

B. KONE

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