Vérification financière par le BVG de la Gestion de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile pour 2017, 2018 et 2019 : 343 730 565 F CFA d’irrégularités financières.
Les constatations et recommandations issues de la présente vérification sont relatives aux irrégularités administratives et financières.
Les irrégularités administratives :
Des dysfonctionnements du contrôle interne ont été relevés par le Vérificateur Général qui a adressé des recommandations :
Le Ministre des Transports et des Infrastructures doit veiller au renouvellement, dans le délai requis, du mandat du Président du Conseil d’Administration.
Le Ministre de la Défense et des anciens combattants doit créer et rendre opérationnelle la Brigade des Transports Aériens de Sikasso.
Les membres du Conseil d’Administration de l’ANAC doivent respecter les dispositions du Décret n°06-334/P-RM du 8 août 2006 fixant l’indemnité de responsabilité et de représentation du PCA.
Le DG doit pourvoir le poste d’Auditeur interne conformément à l’organigramme et élaborer la charte d’audit interne, séparer les fonctions de facturation et d’encaissement et établir les procès-verbaux de sélection de candidats suite à des demandes de cotation.
Enfin, l’Agent Comptable doit tenir régulièrement les comptes de créances clients.
Irrégularités financières :
Le montant total des irrégularités financières, ci-dessous, s’élèvent à 343 730 565 F CFA.
TRANSMISSION ET DENONCIATION DE FAITS PAR LE VERIFICATEUR GENERAL AU PRESIDENT DE LA SECTION DES COMPTES DE LA COUR SUPREME ET AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA COMMUNE III DU DISTRICT DE BAMAKO, CHARGE DU POLE ECONOMIQUE ET FINANCIER RELATIVEMENT :
– aux créances non recouvrées pour un montant de 221 747 058 FCFA ;
– aux pénalités de retard non retenues pour un montant de 112 188 507 FCFA ;
– aux frais d’hébergement non justifiés pour un montant de 9 795 000 FCFA.
