Les membres du Conseil national de transition (CNT) ont adopté, le jeudi 03 novembre 2022, à l’unanimité, projet de loi portant modification de la loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de Finances pour l’exercice 2022.
Après l’adoption du Conseil des ministres du mercredi 17 août 2022 dernier, les membres du Conseil national de transition (CNT) viennent adopter, à l’unanimité, le projet de loi portant modification de la Loi n°2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi de Finances pour l’exercice 2022.
En effet, ce projet de loi et a été présenté par le ministre de l’Économie et des finances, Alousséni Sanou, devant le CNT, un organe législatif. Cette Loi rectificative modifie la loi de finances pour l’exercice 2022 tenir compte : du ralentissement de l’activité économique et de la baisse des recettes fiscales suite aux sanctions économiques et financières imposées à notre pays par la CEDEAO et l’UEMOA ; de la hausse des prix due aux perturbations dans le fonctionnement de l’économie sur le plan international et national.
La croissance économique en 2022 initialement prévue à 5,2% ressortirait à 4,2%. Cette croissance est davantage impulsée par les efforts du Gouvernement de Transition dans le soutien aux secteurs productifs malgré un contexte socio-économique sécuritaire et politique difficile. En dépit des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la réduction des taxes sur certains produits de première nécessité et la subvention d’autres, le niveau général des prix, mesuré par le taux d’inflation moyen projeté devrait se situer en moyenne à 6% reflétant ainsi le renchérissement des prix au niveau mondial.
Dans le domaine des finances publiques, la nécessité de renforcer les capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité, la prise en charge de l’incidence financière de la grille unifiée et de certaines priorités du Plan d’Actions du Gouvernement de Transition, combinées à une baisse attendue des recettes fiscales ont entraîné un déséquilibre budgétaire et financier de la loi de finances initiale 2022.
Ainsi, dans la loi de finances rectificative, les recettes budgétaires s’élèvent ainsi à 1 982 milliards 440 millions de francs CFA contre 2 130 milliards 721 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 148 milliards 281 millions de francs CFA. Quant aux dépenses, elles se chiffrent à 2 647 milliards 28 millions de francs CFA contre 2 748 milliards 285 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 101 milliards 257 millions de francs CFA.
En outre, il faut souligner que cette rectification survient suite aux différentes crises que traverse le pays dont les six mois de sanctions économiques infligées par la CEDEAO et l’UEMOA à cause du non-respect des engagements des autorités actuelles de la transition.
Par ailleurs, il faut retenir que cette rectification découle de la réduction des dépenses de l’État, en orientant les priorités sur les efforts de la guerre contre les terroristes. Malgré les réductions des dépenses de l’État, les autorités doivent penser à la réduction de salaire du Président de la Transition, du premier ministre et des ministres ainsi que des membres du Conseil national de la transition qui d’être augmentés de 121 à 147 membres. Condition sine qua non pour avoir la sympathie de la majorité du peuple malien pour soutenir la transition et montrer le caractère patriotisme.
M.O. COULIBALY
