La présidence de l’Assemblée des États-parties au Statut de Rome fait référence aux menaces proférées contre la Cour pénale internationale ainsi qu’aux mesures annoncées contre le Procureur et juges impliqués dans la délivrance de mandats d’arrêt dans la situation en Ukraine. La présidence de l’Assemblée déplore ces tentatives d’entrave des efforts internationaux visant à garantir la responsabilité des actes interdits par le droit international général.
La présidence de l’Assemblée souligne que la Cour, ses fonctionnaires élus ainsi que son personnel bénéficient du ferme soutien de l’Assemblée des États-parties au Statut de Rome. Nous réaffirmons sa pleine confiance dans la Cour en tant qu’institution judiciaire indépendante et impartiale et réitérons notre ferme engagement à respecter et à défendre les principes et les valeurs consacrés par le Statut de Rome et à préserver son intégrité à l’abri de toute menace.
La Cour pénale internationale incarne notre engagement collectif à lutter contre l’impunité pour les crimes internationaux les plus graves. En tant qu’institution de dernier ressort, la Cour est complémentaire des juridictions nationales. Nous appelons tous les États à respecter l’indépendance des enquêtes et des poursuites de la Cour.
L’Assemblée des États-parties est le principal organe de contrôle et organe législatif de la CPI. Elle est composée des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome ou y ont adhéré. La présidence de l’Assemblée est actuellement composée de S.E. Mme Silvia Fernández de Gurmendi (Argentine), Présidente, S.E. Mme Kateřina Sequensová (République tchèque) et S.E. M. Robert Keith Rae (Canada), vice-présidents.
Source CPI
