Les véhicules connaitront très bientôt une augmentation tarifaire. En effet, la douane va appliquer 10% sur les frais de dédouanements. Il s’agit de l’impôt spécial sur certains produits (ISCP). Les revendeurs de véhicules d’occasion sont mécontents de cette décision mais la douane se justifie par une mesure de la CEDEAO.
Les revendeurs de véhicules d’occasion sont mécontents de l’augmentation éventuelle des frais des dédouanements. Pour ces derniers cette mesure leur touche à 80%. Mais ils ne seront pas seuls, car les consommateurs (clients) qui sont les maliens ramasseront les pots cassés. Le peuple malien vit un moment difficile à cause de la crise sécuritaire et politique. C’est pourquoi en janvier 2022 il a subi l’embargo causé par la CEDEAO et l’UEMOA par la faute des autorités de la transition. En plus des effets de cette sanction économique il faut aussi souligner les répercussions de la covid-19 et la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Dès lors, la majorité des maliens vivent dans la cherté. Face à la situation du pays, les recettes fiscales de la part des douanes et des impôts sont les principales des ressources de fonctionnement de l’État. Pourtant ces administrations n’ont d’autres clients que les populations : les opérateurs économiques, les commerçants et les consommateurs.
Pour éviter aux populations la cherté des véhicules, l’Association des Revendeurs de Véhicules d’Occasion ne veut pas l’application de cette mesure dont l’augmentation de l’ISCP à 10% pour les véhicules. Auparavant, ils payaient 5% de l’ISCP seulement pour les véhicules poids lourds et non les poids légers.
Le justification de la Direction générale des douanes
Dans un communiqué signé par le Directeur Général des Douanes, l’Inspecteur Général Amadou Konaté porte les éclaircissements. C’est pourquoi il souligne que la DG porte à l’attention de l’opinion publique que depuis quelques jours, des rumeurs alarmistes circulent dans le milieu des Affaires soutenant que la Douane malienne applique des droits et taxes illégaux et donc non prévus par les textes en vigueur, particulièrement en ce qui concerne les véhicules automobiles. « A cet égard, et soucieux de donner la bonne information au public et aux partenaires de la Douane, le Directeur Général des Douanes rappelle que tous les droits et taxes appliqués par la Douane malienne sont ceux inscrits au Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO dont la version 2022, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a non seulement été implémentée dans le système Sydonia World de la Douane mais aussi a fait l’objet de l’Avis aux usagers n°0020/MEF-DGD du 22 décembre 2022 », fait-il savoir. Ainsi, il ajoute que pour ce qui concerne les véhicules automobiles des particuliers, il convient de rappeler qu’ils sont soumis au paiement de l’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP) conformément au Décret N°2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022 fixant les taux applicables en matière d’impôt spécial sur certains produits. « Le Directeur Général des Douanes remercie tous les partenaires de la Douane pour leur accompagnement et les invite à plus d’efforts et à plus de professionnalisme pour répondre aux aspirations de développement économique et social de notre cher Mali », déclare-t-il. Avant de rassurer ses partenaires quant à la volonté et à l’engagement de la Direction Générale des Douanes à instaurer une totale transparence dans les procédures douanières à travers la mise en œuvre des réformes de modernisation engagées au sein de notre administration.
M.O. COULIBALY
