L’une des institutions de la République, la Cour suprême qui est la sommité de la justice malienne dans son architecture, mais ses missions, fonctionnement et ses principales activités est méconnue par le grand public dont certains hommes de médias. Pour pallier cette méconnaissance, le Cadre de concertation des directeurs de publication (CCDP) a initié, le mardi 16 novembre 2021, une journée d’information avec les hommes de médias sur la Cour suprême. Elle s’est déroulée à ladite cour sous la houlette de son président, Wafi Ougadeye, accompagné par ses collaborateurs et d’autres personnalités.
D’entrée de jeu, le Coordonnateur du Cadre de concertation des directeurs de publication (CCDP), Aboubacar Bany Zan éclaire que la présente journée d’information intervient dans le cadre de leur programme d’activités 2021, dans lequel un certain nombre de services publics ou privés de l’Etat sont sollicités pour édifier la lanterne des consœurs et confrères, entre autres sur leurs missions, fonctionnement et principales activités. Avec cette journée, dit-il, nous sommes en passe d’achever un cheminement de compréhension des acteurs de médias ici présents de deux institutions de la république, à savoir la Cour Constitutionnelle du Mali dont la journée d’information s’est tenue en août dernier et la Cour Suprême, aujourd’hui. Car, nombreux sont les hommes de médias qui confondaient leurs missions et les domaines d’actions respectifs. « Nous osons croire que d’autres séances seront créées pour amener les hommes de médias, à appréhender davantage les actions de la Cour Suprême du Mali qui, à leur tour donneront l’information bien équilibrée à nos populations, majoritairement analphabètes ou illettrées. Ce qui est gage de stabilité et de cohésion sociales à tous égards », a déclaré le Coordinateur Bany Zan.
Pour sa part, le Président de la Cour Suprême, Wafi Ougadeye a souligné que la rencontre entre le monde des médias et de la communication et les membres de la Cour suprême du Mali est un moment à la fois, spécial et important. « Elle constitue, à nos yeux, des retrouvailles entre deux familles complémentaires qui ont beaucoup de points communs », a-t-il ajouté. Pour lui, les gens des médias et de la communication, ont une bonne connaissance de l’actualité tandis que les professionnels du droit, ont un solide socle de connaissances dans les matières fondamentales du droit. « Sans être exhaustif, on peut sans risque de se tromper souligner, qu’elles partagent des valeurs communes telles que l’indépendance, l’impartialité, l’objectivité, la recherche de la vérité et la protection des libertés », estime-t-il. Et de signaler que l’une comme l’autre reçoit des faits pour l’atteinte de leurs missions : informer, éduquer, sensibiliser, instruire, faire connaitre ou rendre la justice. Ces faits sont traités pour être transformés en information ou en actes juridiques. Pour le président Wafi Ougadeye, il ne peut y avoir d’antagonisme entre justice et presse. Le pouvoir judiciaire et le monde de la presse ont vocation à contrebalancer les autres pouvoirs. « Vous et nous devons être à l’abri d’une instrumentalisation ou d’une manipulation d’où qu’elle vienne », énonce-t-il.
Zoom sur la Cour suprême
Par ailleurs, le président de la Cour suprême Wafi Ougadeye, a fait savoir que la Cour suprême est la juridiction suprême en matière judiciaire, administrative et de comptes, elle présente deux originalités essentielles : Elle est unique pour toute la République. Elle a une mission d’unification de la jurisprudence sur tout le territoire national. Elle ne juge pas les parties au procès, mais les jugements et arrêts rendus en derniers ressort. Elle est appelée non pas à trancher les litiges mais à dire si la décision attaquée par le pourvoi devant elle, fait ou ne fait une exacte application de la loi. Dans le premier cas, elle rejette le pourvoi, alors que, dans le second, elle casse la décision attaquée. Et, dans cette dernière hypothèse, sauf, si exceptionnellement la cassation intervient sans renvoi, l’affaire doit alors être rejugée par d’autres juges du fond.
La Cour Suprême peut brièvement être perçue sous trois angles. D’abord, la cour suprême en tant qu’institution : Cette problématique concerne autant son personnel que ses formations de jugements. Ensuite, la Cour Suprême en tant que juridiction : Il s’agit de l’étude du processus allant du pourvoi en cassation à l’arrêt. Et enfin, la Cour Suprême en tant qu’autorité : la question est envisagée sous le double angle de l’autorité juridique et de l’autorité morale. Avant de préciser que la Cour Suprême émet, aussi, divers avis dans divers domaines précisés par la loi qui la régit
Il est à retenir cependant, environ une heure M. Baba BERTHE, professeur de droit public et ancien ministre a fait un exposé édifiant sur le rôle de gardienne du droit qu’est la cour suprême dont ses missions, son fonctionnement la composition, ses domaines de compétences, ses pouvoirs et sa portée des décisions, suivie par les questions et réponses.
B. KONE
