Les membres des organisations de la société civile ont organisé, le samedi 30 janvier 2021, une conférence de presse, à la Maison de la presse. L’objectif était de s’entretenir sur les reformes électorale en cours mais aussi et surtout de faire des propositions pour la réussite de la transition.
L’une des missions des autorités de la transition est d’amorcer des reformes. C’est ainsi que depuis quelques jours les procédures de ces reformes électorales sont amorcées par le ministère de l’Administration territoriale en collaboration avec les partis politiques, la société civile et les organes de gestions des élections.
Dans une déclaration, les organisations de la société civile estiment avoir été surprises de la création, à travers la Décision n’2020 000577 /MADT-SG en date du 15 Décembre 2020, d’une cellule d’appui au processus électoral de la Transition alors que la Transition devrait servir d’opportunité pour réaliser certaines reformes électorales pouvant déboucher notamment sur la création d’un organe unique, indépendant et autonome de gestion des élections.
Au vu de ses attributions, ce nouvel organe créé par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD) s’ajoutera à la pléthore d’organes existants, à savoir la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), la Délégation Générale aux Élections (DGE) et le MATD.
La société civile déclare qu’au vu des récents défis électoraux constatés, relatifs notamment à la tenue des élections par le Ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation et la gestion du contentieux électoral par la Cour Constitutionnelle, la mise en place d’une structure unique et indépendante, conformément au protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, s’impose en vue d’éviter que les mêmes causes ne se produisent plus.
Pour la réussite de la transition, les organisations de la société civile recommandent, la révision des textes connexes à la loi électorale, et l’adoption d’une stratégie d’éducation civique et de sensibilisation ainsi que la mise en place d’un Organe de Gestion Électorale (OGE) unique, indépendant et pérenne. La dernière recommandation est motivée par le fait que l’architecture institutionnelle électorale actuelle avec le Ministère de l’Administration territoriale, la CENI, la DGE, le CNEAME et la Cour Constitutionnelle, est assez complexe et n’a pas réussi jusque-là à permettre une gestion efficace et crédible des processus électoraux.
La Transition se doit de trancher les questions relatives à la création d’un organe indépendant et unique de gestion des élections au Mali dans un souci de cohérence et d’efficacité technique et financière ; avec toutes ou parties des prérogatives du MATD, de la CENI, de la DGE et de la Cour Constitutionnelle. Ainsi, l’Organe unique de gestion des élections proclame les résultats définitifs et la Cour Constitutionnelle se charge du Contentieux électoral. La majorité des acteurs politiques et de la société civile se sont accordés sur la priorité de mettre en place un OGE indépendant, unique et pérenne. L’impartialité de l’OGE est cruciale pour accroitre la crédibilité du processus électoral, pour permettre l’acceptation des résultats.
Il est nécessaire d’adopter une nouvelle loi portant création d’un OGE indépendant et unique avec toutes les garanties liés à son indépendance financière et administrative ; d’assurer la nomination de personnalités indépendantes, compétentes et ayant une certaine notoriété à sa tête et d’attribuer à l’OGE toutes les fonctions liées au cycle électoral : inscription, réception des candidatures, contrôle de la campagne électorale, organisation du scrutin, annonce des résultats, fixation du calendrier électoral, édiction des textes réglementaires, etc.
F. COULIBALY
