Header ad
Header ad
ALERTE

Le Mali profite-t-il de ses ressources minières?: Contexte institutionnel de l’exploitation minière au Mali

Le Mali profite-t-il de ses ressources minières?: Contexte institutionnel de l’exploitation minière au Mali

De prime à bord, nous avons un contexte institutionnel très complexe, qui rend difficile la gestion des ressources minières pour qu’elles profitent aux enjeux de développement du pays et aux communautés à la base qui abritent les sites miniers. Autrement dit, il y a une superposition des acteurs institutionnels qui interviennent sur la question minière au Mali, avec une confusion de rôles et responsabilités souvent. Plusieurs ministères (Mine et de la Géologie, Environnement et assainissement, Agriculture, Finance, Domaine de l’Etat, etc.). Aude-là, les services des finances ne maîtrisent pas tellement les manuels de procédure fiscale des mines d’or. A côté, nous avons les flux financiers illicites non maîtrisés par les services financiers de contrôle. Dans la littérature économique, les différentes définitions du concept des flux financiers illicites sont définies comme « capitaux gagnés, transférés ou utilisés illégalement ». L’Afrique perd chaque année, plus de 50 Milliards de dollars liés aux flux illicites financiers au sein des industries extractives et que, c’est cela qui a valu aux chefs d’Etat de l’UA, à travers leur instrument qu’est la CEA, d’élaborer ce qu’il convient d’appeler aujourd’hui la Vision Minière Africane (VMA).

Il y a aujourd’hui, la nécessité de la formation des services financiers de l’Etat, des élus locaux et nationaux sur la problématique pour qu’ils puissent faire pression sur les gouvernants, afin qu’il y ait une transparence des ressources minérales et minières au sein de nos Etats. Au-delà, créer au sein des trésors publics des comptes uniquement où seront reversées les ressources issues de la gestion des ressources minérales et minières pour qu’elles puissent être utilisées pour les actions de développement à la base.

Le Mali, regorge d’énormes ressources minérales (mines) depuis des millénaires. Ces ressources notamment, celles liées aux industries extractives ont fait l’objet d’exploitation abusive depuis les réformes exigées par les institutions financières internationales (IFI) en l’occurrence la Banque mondiale et le FMI au début des années 90. Ces réformes en lien avec les Programmes d’Ajustement Structurel (PAS), ont abouti à l’élaboration et à la validation des codes miniers plus favorables aux entreprises multinationales exploratrices et/ou productrices qu’aux populations et aux Etats. Ces différents codes miniers ont été dans leur grande majorité élaborés sans le dialogue nécessaire inclusif de tous les acteurs majeurs du secteur afin de s’accorder au préalable sur des politique minières par exemple et de lier le code à une vision à long terme. Dans la plupart des cas, les gouvernements ont pris la responsabilité de piloter les processus sans consultation (approfondie) avec les parlements en place qui ont été mis devant les faits accomplis. La mise en œuvre des codes miniers a montré toutes les défaillances qui n’ont pas permis d’amorcer le véritable développement des pays de la région.

 

Plusieurs exemples provenant de différents pays, à l’instar du Mali, montrent à suffisance que les ressources minérales dont regorgent l’Afrique ne sont pas profitables aux Etats et aux peuples qui sont censés être les premiers responsables de leur exploitation. Cette situation est due en grande partie, à l’insuffisance de la volonté politique qui doit permettre non seulement d’avoir des politiques cohérentes en la matière mais aussi de suivre, évaluer et capitaliser les engagements des décideurs vis-à-vis des processus de développement des différents pays. La question fondamentale reste liée à la faiblesse des capacités des élus entre autres pour relever le défi d’utilisation rationnelle des ressources naturelles pour le développement du continent.  Cette initiative s’intéresse à cet enjeu qui consiste à relever le niveau du débat au sein des parlements et d’autres espaces de dialogue politique pour contribuer aux changements de politiques et de pratiques favorables au développement socio-économique et politique des pays.

 

En plus de la question de la gouvernance globale des ressources, les flux financiers en provenance au Mali, et de l’Afrique en général, et les flux financiers illicites dans le secteur de l’exploitation minière est très préjudiciable au développement socio-économique du continent. De nombreuses études et recherches ont dévoilé des grandes pertes pour les différents pays et la façon dont les zones de développement lointains sont menacées en raison de la pénurie des ressources pour le développement. Les Sociétés minières spolient les communautés de leurs ressources, souvent avec l’aide des décideurs publics ou d’autres acteurs économiques.Les flux illicites, les exemptions fiscales, les changements dans les codes miniers, la corruption sont, entre autres, des causes essentielles qui compromettent l’avenir des investissements dans les zones minières. En raison du manque d’informations, la situation réelle n’est pas connue, minimisant ainsi les impacts des activités de plaidoyer des Organisations de la Société Civile (OSC).

Avec la nouvelle Vision Africaine des Mines(VAM) mettant l’accent sur ​​l’exploitation minière comme un patrimoine à mettre au profit du développement, il existe une opportunité de travailler plus profondément sur ​​des études de cas et de lutter pour des changements de politiques et de pratiques. A titre d’illustration, le Niger est actuellement en lutte pour changer la tendance avec AREVA dans le secteur de l’uranium. Le Mali cherche à engager des négociations avec les sociétés sur l’or pour que cette ressource puisse mieux profiter aux populations. La Guinée a révisé différents contrats et a découvert que le pays était en train de perdre toutes les capacités d’investissement en raison des pratiques illicites dans le secteur minier.

La mise en œuvre de ces initiatives constitue une opportunité pour mieux mobiliser les différents acteurs dans la lutte contre ce fléau important. Il est nécessaire d’ouvrir le débat, non seulement au niveau des pays mais aussi à l’échelle régionale pour une plus grande cohérence d’ensemble. En effet, ce sont les mêmes acteurs qui interviennent aux différents niveaux dans les pays concernés. Le processus d’intégration régionale est une autre opportunité à saisir pour mener un tel travail de plaidoyer multi-pays. Pour le cas de la CEDEAO, les directives sur les ressources minières viennent « contextualiser » au niveau régional la vision africaine sur les mines

La crédibilité institutionnelle dont il jouit, et le travail effectué au sein des  différents réseaux panafricains peuvent être utiles pour améliorer la qualité des débats entre les différents acteurs sur les flux financiers illicites et la bonne gouvernance dans le secteur minier.

Comment les subventions et l’évasion fiscales font chuter les revenus de l’exploitation minière au Mali

Les différents gouvernements maliens n’ont pas réussi à percevoir les rentes supplémentaires générées par les sociétés minières avant et pendant le bond des prix des minéraux et pour cause : (i) ils ont accordé subventions fiscales aux compagnies minières et (ii) les sociétés minières n’ont pas sans cesse de faire des pressions sur les gouvernements en vue de l’introduction des clauses liées à l’allègement fiscal dans les contrats miniers secrètes résultant à une stratégie agressive d’évasion fiscale. En conséquence, les populations et sont, dans certains cas victimes de conflits violents alimentés par la richesse de leurs sous-sols comme c’est le cas en 2018, à Kéniéba en région de Kayes, où des affrontements violents ont lieu entre les populations autochtones et les gendarmes qui fustigeaient les conditions douteuses dans les recrutements d’emplois non-qualifiés pour les zones du site, occasionnant mort d’hommes et plusieurs blessés.

Au Mali, les régimes de fiscalité minière sont un mélange de transactions secrètes et de discrétionnaire et de même que les lois fiscales votées par l’Assemblée Nationale. Dans la plupart des cas, les lois fiscales minières datent des années 1990 et ont permis de réduire considérablement les impôts afin d’attirer de nouveaux investissements étrangers directs dans le secteur. Cette politique de réduction des impôts a été encouragée par la Banque Mondiale dans tous ses pays clients en Afrique, comme le Mali, un moyen de redynamiser le secteur minier. Nombre de ces lois permettent aux ministres individuels de négoicer à leur discrétion des accords fiscaux avec les sociétés minières, ce qui conduit souvent à la baisse des redevances, des impôts sur le revenu des sociétés, prélèvements sur les carburants, des rentes minières et à l’institution d’autres taxes que celles prévues par la loi. Dans le pire des cas, les contrats peuvent exempter complètement les compagnies minières de toutes taxes ou redevances, comme ce fut le cas un certain de contrats miniers signés entre les sociétés privés et l’Etat, conformément au code d’investissement du Mali.

Comment augmenter les revenus perçus des activités minières au Mali

Pour inverser le « paradoxe de l’abondance », (le fait que le pays est riche en ressources minières sont le plus souvent les plus pauvres et mal gouvernés caractéristique de nombreuses sociétés africaines riches en ressources minières, en occurrence le Mali, des changements radicaux de paradigmes doivent s’opérer. Ainsi deux changements majeurs s’avèrent indispensables. Premièrement, la transparence du processus d’élaboration des régimes fiscaux et des mécanismes de paiement de l’impôt. Cette transparence exige que les citoyens soient en mesure de contrôler les paiements, les recettes et l’utilisation des recettes fiscales minières. Pour contribuer à une telle transparence, une nouvelle norme comptable internationale exigeant que toutes les multinationales rendent compte des versements effectués aux gouvernements. Les bénéfices qu’elles réalisent et les dépenses qu’elles effectuent dans le pays où elles opèrent doivent être déclarés de manière transparente. Le conseil international des normes comptables discute actuellement de l’introduction d’une telle norme dans le secteur de l’industrie extractive. Cette initiative serait une réforme importante et permettrait aux gouvernements africains et aux citoyens de suivre et de superviser la collecte et l’affectation des recettes budgétaires. Cela rendrait plus difficile le transfert des bénéfices entre filiales de sociétés différentes. Deuxièmement, les régimes fiscaux miniers du Mali, doivent être reformés afin de s’assurer que le gouvernement est à mesure de recueillir une part équitable des rentes de l’exploitation minière pour financer leurs plans : d’investissement et de développement. Dans ce contexte, cela nécessiterait une augmentation des taux de redevances et autres taxes ; dans d’autres, cela exigerait la fin de la pratique selon laquelle les clauses d’allègements fiscaux contenues dans les contrats sont négociées en secret avec les entreprises individuellement.

Le gouvernement malien est encore réticent à rendre transparentes leurs transactions et recettes fiscales provenant des sociétés minières aux citoyens et parlementaires, ainsi qu’aux élus locaux. De nombreuses sociétés minières continuent donc à faire pression pour obtenir des exonérations fiscales et ne parviennent pas à rendre compte de leurs revenus et des redevances qu’elles versent au gouvernement pour les communautés dans lesquelles elles opèrent. La crise du crédit et ses impôts, notamment la réduction des financements disponibles pour l’investissement minier serviront de motivations au gouvernement pour poursuivre ces transactions secrètes. La crise servira aussi d’argument moral aux sociétés minières pour exiger beaucoup plus d’exonérations. Ces complications systématiques et ces politiques freinent la mise en œuvre de la réforme fiscale.

Cependant que des solutions à la fois systématiques et politiques sont nécessaires pour permettre l’augmentation des revenus de l’exploitation minière et promouvoir la transparence. Au niveau systémique, il est nécessaire que toutes les compagnies cotées dans la bourse des valeurs mettent en place une nouvelle norme internationale d’information financière. Il faut les obliger à rendre compte de leurs opérations financières et les redevances qu’elles versent au gouvernement et à d’autres structures selon les textes du pays. Cela permettra aux citoyens, aux députés et élus nationaux de contrôler les flux financiers entre les sociétés mères et les filiales, et de détecter les pratiques d’évasion fiscale.

Le gouvernement du Mali, doit réviser les lois les sociétés minières afin d’exiger que les filiales multinationales minières incorporées dans les juridictions publient les informations financières requises par l’Initiatives pour la Transparence de l’Industrie Extractives (ITIE). Cela permettra d’assurer la transparence dans la gestion de l’exploitation minière, en vue que les ressources puissent servir de levier de redynamisation de l’économie locale, à partir de laquelle on peut construire les bases d’une économie nationale compétitive, avec une meilleure redistribution des ressources tirées de l’exploitation aux différentes échelles d’économie.

Les avantages fiscaux que le gouvernement accorde aux sociétés minières

« Il n’y a rien de plus triste que cette affaire qu’un pays pauvre, comme le Mali, ne possède presque rien qui puisse attirer les Investisseurs étrangers directs (IED), en dehors de son sous-sol, permettre aux investisseurs étrangers de payer des impôts ridicules ou favorise le non-paiement d’impôts dans l’espoir d’attirer davantage d’IED. Le résultat est que dans cette situation, presque tous les investissements sont focalisés sur les riches génératrices de rente qui feraient le bonheur des investisseurs à cause d’une fiscalité raisonnable. Les mesures incitatives ne génèrent presque aucun investissement direct étranger supplémentaire et constituent pour le pays des pertes pour le trésor public ».

La fiscalité a quatre principales fonctions dans la société : elle permet au gouvernement de percevoir des revenus à travers le budget et d’investir ces revenus dans les plans de développement nationaux et locaux. Elle permet au gouvernement de redistribuer ces recettes à travers le budget national pour réaliser un développement plus équitable. Elle permet au gouvernement de revoir le prix des biens pour atteindre des objectifs sociaux et environnementaux ou influencer le comportement des entreprises et des particuliers, et à plus long terme, elle est associée aux puissants canaux de la représentation politique étant donné qu’elle encourage les contribuables à réclamer plus de responsabilités au gouvernement.

Le gouvernement malien n’a pas réussi à recueillir des recettes budgétaires importantes de l’exploitation minière, malgré la hausse de la production et des prix pour deux raisons principales : les allègements fiscaux excessifs accordés aux sociétés minières entraînent des subventions fiscales et l’évasion fiscale agressive pratiquée par les sociétés minières, principalement en insistant sur les allègements fiscaux dans les contrats miniers confidentiels.

Par: Bréhima Mamadou KONE, Analyse Politique

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *