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Lutte contre la corruption : La nécessaire synergie entre les structures de contrôle, de vérification et la chaîne judiciaire

Lutte contre la corruption : La nécessaire synergie entre les structures de contrôle, de vérification et la chaîne judiciaire

La collaboration entre ces différentes composantes permet de créer une complémentarité nécessaire pour une gestion efficace des affaires de corruption et de délinquance économique et financière.

Le Secrétaire général représentant du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Boubacar Sidiki Diarra, a présidé le vendredi 11 Novembre 2022 à la Maison de la presse, l’ouverture des travaux de la 5ème édition des Journées d’échanges Justice et presse. C’était en présence du président de la Maison de la presse, Bandiougou Danté, du Directeur national des Affaires judiciaires et du Sceau, Mohamed Maouloud Najim, conférencier du jour, de Chahana Takiou, Dirup du Journal 22 Septembre, modérateur de la conférence, entre autres.

Célébrées sous le thème  »Synergie dans les rapports fonctionnels entre structures de contrôle, de vérification et de poursuite dans la lutte contre la corruption, la délinquance économique et financière et pratiques assimilées, ces journées d’échanges Justice et Presse qui sont à leur 5ème édition, sont une initiative de la Maison de la presse en collaboration avec le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, avec le financement de la Coopération canadienne au Mali. Elles visent à créer un cadre permanent direct entre les acteurs de la justice et les hommes et femmes des médias pour discuter périodiquement des actualités brillante du pays.

« Cette cinquième et dernière journée, selon le Secrétaire général du MJDH,  nous réserve des échanges tout aussi fructueux au regard de la pertinence et de l’importance de la thématique retenue à savoir « Synergie dans les rapports fonctionnels entre les structures de contrôle, de vérification et de poursuites dans la lutte contre la corruption, la délinquance économique et financière et pratiques assimilées». Selon lui, cette thématique est d’une importance capitale, en matière de lutte contre la corruption, car le contrôle, la vérification et les poursuites sont des étapes essentielles sur lesquelles reposent les procédures visant à réprimer les actes de corruption.

A cet égard, il précisera que la plupart des affaires judiciaires en matière de corruption ou de délinquance économique et financière, défrayant la chronique, sont consécutives à des missions de contrôle ou de vérification à la suite desquelles des constatations sont faites, relevant très souvent des comportements frauduleux ou attentatoires aux principes légaux de gestion des fonds publics.

Dans ces conditions, selon Dr Boubacar Sidiki Diarra, les structures de contrôle et de vérification sont les principales sources pourvoyeuses de matières ou d’informations permettant le déclenchement des poursuites judiciaires. Pour mener à bien ce combat,  selon le Secrétaire général, une synergie doit nécessairement exister entre elles et la chaine judiciaire, notamment les autorités de poursuites, afin de démasquer les délinquants financiers, de fournir à la justice les éléments de base pour l’enquête, et des éléments de preuve à l’encontre des auteurs présumés d’infractions à la loi pénale.

A l’analyse de la situation concernant les suites judiciaires des actes de dénonciations des structures de contrôle ou de vérification, selon Boubacar Sidiki Diarra, il a été jugé nécessaire de faire évoluer la législation de manière à supprimer le classement sans suite du Procureur de la République, en matière de corruption et de délinquance économique et financière.

Dans le cadre de l’amélioration du traitement judiciaire, le Secrétaire général Boubacar Sidiki Diarra, informera que le parquet du Pôle Economique et Financier de Bamako a adopté une ligne de conduite qui l’amène à procéder systématiquement à l’enquête préliminaire à chaque fois qu’il est saisi d’un rapport de contrôle ou vérification. Et de signaler des actions en cours, afin de renforcer la synergie, d’une part, entre structures de contrôle, de vérification et d’inspection, et d’autre part, entre celles-ci et la justice.

Selon lui, il s’agit de la mise en place de trois cadres qui seront formalisés par décret, en vue de donner une base juridique à la collaboration entre les différentes structures à l’effet de créer la complémentarité nécessaire pour une gestion efficace des affaires de corruption et de délinquance économique et financière.

« Le premier cadre vise à assurer la coordination des structures de contrôle interne, notamment les inspections ministérielles et le Contrôle général des services publics.

Le deuxième cadre va instituer une coordination entre les structures de contrôle externe à savoir la Section des comptes de la Cour suprême, le Bureau du vérificateur général, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI), la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

Le troisième et dernier cadre attendu, c’est celui visant à assurer la concertation entre les structures de contrôle interne et les structures de contrôle externe », a-t-il informé.

Après la cérémonie d’ouverture protocolaire, l’assistance a eu droit à un débat avec le Directeur national des affaires juridiques et du sceau, Mohamed Maouloud Nadjim, sous la modernisation du Dirpub du Journal 22 Septembre, Chahana Takiou.

AMTouré

22 SEPTEMBRE

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