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Lutte contre la cybercriminalité : Un Pôle judiciaire spécialisé en la matière verra le jour

Lutte contre la cybercriminalité : Un Pôle judiciaire spécialisé en la matière verra le jour

Dans le chapitre des communications, le conseil des ministres, du mercredi 18 mai 2022, sur rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a pris acte d’une communication relative à l’institution prochaine d’un Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité. 

Selon le communiqué l’utilisation des techniques numériques s’avère de nos jours une impérieuse nécessité compte tenu de l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Raison pour laquelle, il importe de relever que l’utilisation malveillante des réseaux sociaux peut entrainer des conséquences très graves, notamment des cyberattaques, d’escroquerie, de discrédit contre les gouvernements, les entreprises et les particuliers. Alors, la prochaine institution d’un Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre la cybercriminalité permet de mieux encadrer l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Par ailleurs, on peut dire qu’internet est aujourd’hui un outil de travail et de communication incontournable. Sur lequel on peut accéder facilement a beaucoup de choses dont les réseaux sociaux. Certes, il est un outil de travail mais il est parfois utilisé par certains pour atteindre à l’honneur et à la dignité du citoyen, aux personnalités publiques et aux autorités. Il est aussi utilisé par d’aucuns pour fin d’escroquerie, de chantage et autres…

Cependant, face à la dangerosité de cet outil qui peut sans aucun doute déstabiliser le fonctionnement d’un État, les autorités ne cessent d’envisager des voies et moyens pour sanctionner tous ceux qui l’utilisent pour des fins qui ne sont pas conformes à la loi. C’est dans cette optique, que les autorités maliennes ont adopté et promulgué en décembre 2019, la loi n° 2019-056, portant Répression de la Cybercriminalité.

Dès lors, le Tribunal de la Commune IV à travers son procureur a incarcéré beaucoup de personnes (les internautes) en vertu de la loi susmentionnée. Rappelons que cette loi s’applique selon son article 2 à « toute infraction commise au moyen des technologies de l’information et de la communication (TIC) en tout ou partie sur le territoire de la République du Mali, toute infraction commise dans le cyberespace et dont les effets se produisent sur le territoire national ». En outre, un autre article stipule que « Quiconque introduit ou tente d’introduire frauduleusement des données dans un système d’information est puni d’un emprisonnement de trois mois à trois ans et d’une amende de 200.000 à 50.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines ». Toutefois, pour certains, elle fait partie d’un cadre législatif jugé nécessaire pour soutenir les réformes dans le secteur des TIC, conformément à la Déclaration de politique sectorielle des télécommunications du Mali, de l’année 2000.

B. KONE

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