Le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goita a convoqué, le lundi 30 mai 2022, l’ancien procureur général de la Cour suprême, Cheick Mohamed Chérif Koné, devant un conseil de discipline de la magistrature, le 1er juin 2022. Ce dernier, dans un autre courrier a refusé en demandant le respect des procédures. C’est pourquoi sa convocation est finalement prévue, le 15 juin 2022 prochaine. Selon lui, on ne saurait convoquer un magistrat pour comparaitre devant une formation disciplinaire dans l’intervalle d’une seule journée et que sa demande de renvoi n’avait rien de dilatoire.
Rappelons que depuis le mois d’août 2021, le magistrat Cheick Mohamed Chérif Koné est devenu persona non grata pour les autorités de la transition, notamment le colonel Assimi Goita. Car, ce dernier s’est opposé à l’arrestation de l’ancien Premier ministre Soumeylou Boubèye Maïga, mort en détention. Il avait prouvé le vice de procédure en violation des textes fondamentaux du pays. Ce qui lui a coûté, l’abrogation du décret de sa nomination par le Colonel Goita, au poste du procureur général de la Cour suprême.
En effet, dans une déclaration, le président de l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) Référence syndicale des magistrats (REFSYMA), Cheick Mohamed Chérif Koné, annonce le renvoi de la procédure au 15 Juin prochain. Selon lui, en sa qualité de président des organisations syndicales, affiliées à des organisations internationales, il affirme sa détermination inébranlable à faire triompher le droit sur l’arbitraire et l’autoritarisme d’un pouvoir qui se donne, comme credo, la prise en otage de la démocratie, la violation des libertés et droits fondamentaux chèrement acquis. « Cette procédure peut être qualifiée de procès de la magistrature ; mon grand souhait est qu’elle soit menée jusqu’à terme conformément à la loi sans la moindre entrave de notre part, étant donné qu’elle contribue de façon significative à l’évolution du droit et des mentalités dans un contexte où le bon vouloir tend à devenir la règle du jeu, voire le mode de gouvernance », déclare le président Koné. Il estime que les dirigeants de la transition ne sauraient demeurer en marge du droit dès lors que notre pays, qui ne vit pas en vase clos, a adhéré à toutes les conventions internationales sur l’État de droit, la démocratie et la justice. Pour lui, ce serait une démission pour les membres de leurs organisations de rester inactifs et muets face aux atteintes les plus graves à l’indépendance du pouvoir judiciaire, aux règles de procédure, ainsi qu’aux libertés et droits fondamentaux consacrés par les instruments internationaux et notre constitution. « Aucune mascarade ou forme d’intimidation de nature à mettre en cause notre liberté d’expression, garantie par la Constitution, ne nous ferait dévier de nos objectifs », énonce-t-il.
Par ailleurs, le Président Mohamed Chérif Koné fait savoir que le président de la Transition n’est pas un Chef d’État selon la Constitution en vigueur, donc le titre du président du conseil supérieur de la magistrature est juridiquement contestable. Selon lui, c’est la première fois dans l’histoire du Mali qu’un président de Transition prenne la lourde responsabilité de traduire un magistrat devant le conseil disciplinaire, il reviendra d’ailleurs à la formation disciplinaire de dire si vraiment le président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA est investi de tels pouvoirs et d’une telle qualité. Et souligner que pour l’audience du 15 Juin, il reste confiant et serein, au même titre que le collectif de ses conseils, avocats et magistrats, organisés autour du Bâtonnier Maitre Kassoum TAPO.
S.B. TRAORE
