Dans l’affaire du Maire Boubacar Keïta, de la Commune VI du District de Bamako, la Section administrative de la Cour Suprême du Mali a rendu son arrêt, le jeudi 5 mai dernier. A cet égard, elle déclare « Boubacar Keïta démissionnaire d’office de son poste de Maire de la Commune VI du district de Bamako » et constate aussi la démission de Ouassa Samaké, 3è sur la liste majoritaire URD dudit parti au sein de la mairie. En conséquence, la Cour a ordonné au Gouverneur du district de Bamako de « procéder à l’installation de Siaka Koné, 4è sur la liste majoritaire URD, dans ses fonctions de Maire de la Commune VI du district de Bamako, en application de l’article 50 du Code des Collectivités Territoriales ».
La Section administrative de la Cour Suprême du Mali a enfin rendu son arrêt n°286, en date du 5 mai 2022, en déclarant « Boubacar Keita démissionnaire d’office de son poste de Maire de la Commune VI du district de Bamako ».
Étant donné que la Conseillère de ladite mairie, Ouassa Samaké, troisième sur la liste majoritaire URD, a « démissionné du parti Urd », la Cour Suprême, après avoir constaté cette démission, a, « à bon droit, ordonné au Gouverneur du District de Bamako d’installer le quatrième sur la liste majoritaire URD, en la personne de Siaka Koné, dans les fonctions de Maire de la Commune VI du District de Bamako ».
Aux termes de l’article 50 alinéa 5 de la loi N°2017-051 DU 02 octobre 2017 portant code des Collectivités Territoriales : « La liste proclamée majoritaire lors des élections demeure pendant la durée du mandat sous réserve de changement de majorité à la suite d’élections partielles ». Aussi, il est important de rappeler qu’aux termes de l’article 3 du règlement intérieur de l’URD de Feu Soumaïla Cissé : « La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion ou le décès ».
Dès lors, la démission du Parti URD du maire Boubacar Keïta (maire de la Commune VI du district de Bamako) « prouve à suffisance qu’il a perdu la qualité de membre de l’URD, toute chose ne permettant plus à l’URD de conserver le poste de maire en l’état, poste qui doit pourtant demeurer URD jusqu’à la fin du mandat, en application de l’article 50 alinéa 5 », a expliqué une source proche du dossier.
Et d’ajouter que « la démission du maire Boubacar Keïta de l’URD devient incompatible avec l’exercice des fonctions de Maire au nom de l’URD. Il appartenait à l’intéressé de tirer les conséquences de sa démission du parti, en remettant à l’administration sa démission de son poste de maire, poste obtenu grâce à sa présence sur la liste majoritaire URD ».
Rappelons que, suite aux élections communales du 20 novembre 2016, le Parti Union pour la République et la Démocratie (URD) a obtenu 8 conseillers et s’est classé premier à l’issue dudit scrutin en Commune VI du District de Bamako.
En application de l’article 50 alinéa 2 de la loi nº 2017-051 du 2 octobre 2017 portant code des collectivités territoriales, qui stipule : « Sur la base des résultats définitifs des élections communales, est investi maire de la Commune le conseiller figurant à la tête de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ». La tête de liste URD, Alou Coulibaly, a été investi Maire de la Commune VI du District de Bamako. Ce dernier a été suspendu puis révoqué en 2018 par le gouvernement.
En application de même article 50 alinéa 6 de la loi nº2017-051 du 2 octobre 2017 portant code des Collectivités Territoriales, qui précise : « En cas de vacance du poste du Maire, le conseiller venant après lui sur la liste majoritaire est installé dans la fonction de Maire ». Le deuxième sur la liste URD, Boubacar Keïta, a été investi Maire de la Commune VI du District de Bamako. Ce dernier, qui était deuxième sur la liste majoritaire, a aussi démissionné du parti avec la troisième sur la liste majoritaire URD, Ouassa Samaké.
A cet effet, la Section administrative de la Cour Suprême du Mali a ordonné au Gouverneur du District de Bamako de procéder à l’installation de la quatrième personne sur la liste majoritaire URD, Siaka Koné, dans les fonctions de Maire de la Commune VI du District de Bamako.
C’est une décision historique, respectueuse de la loi, des principes démocratiques et qui constituera un heureux frein contre la transhumance des Maires. Force doit rester à la loi et aux principes démocratiques.
SANGARE (Source Indépendant)
