La Cour constitutionnelle dans la constatation de la vacance du pouvoir a procédé à une analyse adossée sur une ambivalence fonctionnelle de la présidence de la transition dans une unité organique avec la vice-présidence. La formule 2 en un, aussi difficile à comprendre que la trinité pour les musulmans (digression).
Partant de ce postulat, la Cour, dans un des considérants de l’arrêt a évoqué que le Président et le vice-président ont prêté le même serment laissant croire que le Vice-Président, nouveau président est dispensé de serment pour prendre fonction. C’est ce qui a certainement amené le nouveau Président à abroger le décret de nomination du secrétaire général du gouvernement et d’en nommer un nouveau.
Cependant, s’il s’avère que la Cour suprême a réellement demandé à ce que le nouveau Président prête serment, la question de l’automaticité du remplacement sans serment insinuée par la Cour constitutionnelle devient précise et plus conforme aux règles de prise de fonction du Président de la République conformément à Dame constitution qui se réveille brusquement. (En Afrique, les morts ne sont jamais morts, ils sont dans le vent, dans l’eau qui coule, celle qui dort et même dans les textes).
Dans ce cas, le décret pris avant prestation de serment devant la Cour suprême est voué à un destin funeste, il sera rapporté. Ce n’est pas compliqué.
En somme la Cour constitutionnelle a pris un arrêt politico-juridique, la Cour suprême, une position purement juridique.
La leçon pour notre pratique constitutionnelle : Le Vice-Président et le Président de la transition ont prêté le même serment en des qualités différentes d’où la nécessité pour le Vice-président devenu Président de prêter un serment devant la Cour constitutionnelle en qualité de Président. L’unicité de serment n’emporte pas substitution de qualités.
La Cour suprême vient de réveiller la Constitution du 25 février 1992 fragilisée par les viols à répétition.
Abdourahamane TOURE, ancien juriste, Nouveau Socio-anthropologue
