Dans une déclaration, publiée le jeudi 29 juillet 2021, et signée par son président, Cheick Mohamed Chérif Koné, l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et la Référence syndicale des magistrats (REFSYMA) a pris acte du communiqué du Gouvernement du Mali, annonçant la mort de l’agresseur du président de la Transition. Selon eux, cette mort est survenue dans des circonstances confuses, dans des locaux autres que ceux de la Police judiciaire, au cours d’une enquête extra judiciaire.
Dans un État de droit il y a très généralement le principe de la séparation des pouvoirs. Il s’agit des trois pouvoirs à savoir le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Aucun de ces pouvoir ne doit s’immixer sur le champ de l’autre. Malheureusement dans notre pays, c’est le pouvoir exécutif qui monopolise tous les pouvoirs et domine ainsi les deux autres. Ce qui ne garantit aucunement un État de droit d’où l’instauration de l’impunité et la promotion des vols, des détournements voire des assassinats.
En effet, suite à l’annonce de la mort de l’agresseur du président de la Transition, Assimi Goita, par le gouvernement, l’association a fait une déclaration, dans laquelle, les procureurs dénoncent la procédure dans laquelle l’agresseur est mort. On peut comprendre dans leur déclaration qu’en se fondant sur les principes de l’État de droit, il est exigé que tout auteur d’infraction, soit immédiatement déféré devant le Procureur de la République compétent pour qu’il en soit décidé conformément à la loi. Pour le cas spécifique de l’agression d’Assimi Goita, les procureurs réaffirment « qu’aucune raison ne devrait conduire à des exactions et excès jusqu’à l’élimination physique d’un forcené déjà neutralisé et mis hors d’état de nuire, lequel, d’après des renseignements concordants, serait un individu qui ne jouissait pas de la plénitude de ses facultés mentales ». Ainsi, ils s’associent aux autres défenseurs de droit de l’homme en condamnant tous procédés et méthodes prohibées, notamment toutes formes d’exécution sommaire, quel que soit la gravité des faits, nonobstant la qualité ou la personnalité de la victime. De même, ils dénoncent, « comme révélatrice de mauvaise gouvernance et constitutive de pire forme d’atteinte à l’indépendance de la justice et au principe de la séparation des pouvoirs, cette tendance marquée du gouvernement à subroger des Services étatiques étrangers au Parquet, à la Police judiciaire classique, voire même à s’arroger les prérogatives des procureurs de la République, toutes choses qu’aucun motif ne saurait et ne devrait justifier ». Pour eux, suite à une immixtion maladroite du gouvernement, il serait la seule responsable de la mort de l’agresseur. Cependant, ils invitent le gouvernement au respect du principe de séparation du pouvoir. Avant de rappeler que les magistrats sont les gardiens des droits et libertés des citoyens, et ils tirent leur légitimité et leur indépendance dans la Constitution.
Par ailleurs, au nom de leur association, les procureurs déplorent en outre le manque de diligence des procureurs, voire leur frilosité inexplicable à la seule évocation de la Sécurité d’État, s’agissant de s’approprier pleinement le traitement de toutes les affaires dévolues aux seuls acteurs de la justice. Pour qu’on ait un État de droit, ils estiment que les procureurs devraient pouvoir s’armer du courage nécessaire pour assumer efficacement leurs responsabilités conformément à la loi, sans céder, ni aux pressions, ni aux influences d’où qu’elles viennent. Enfin, ils soutiennent toutes les démarches pour que la lumière soit faite sur la mort de l’agresseur d’Assimi Goita, dans l’objectivité et l’indépendance requises.
S.B. TRAORE
