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Rédaction d’une nouvelle Constitution : Déjà les avis divergent

Rédaction d’une nouvelle Constitution : Déjà les avis divergent

Les autorités de la transition sous la houlette de son président, le Colonel Assimi Goita envisagent de rédiger une nouvelle Constitution de la République. Les membres du comité de rédaction de ladite constitution sont installés depuis le début de la semaine dernière. Ils ont deux mois pour la rédiger et la présenter avant que le peuple malien s’exprime là-dessus au cours du référendum.

Mais, il faut reconnaitre que déjà les avis sont divergents sur la question pour certains, les autorités pourraient réviser la Constitution de 25 février 1992 et non rédiger une nouvelle Constitution. Ils argumentent que l’actuel président de la Transition n’a pas qualité juridique pour en faire. Et pour d’autres, la nouvelle Constitution pourrait être rédigée par les autorités de la transition en adaptant ladite constitution à nos réalités, à nos cultures.

En effet, dans cette logique que le Comité Exécutif de l’Adéma-PASJ vient d’ouvrir le débat en organisant, le jeudi 14 juillet 2022, à la Maison de la presse, une conférence débats sur le thème : « La Constitution de février 1992, la Charte de la Transition, le projet de la nouvelle Constitution : avantages, limites et conséquences pour la réussite de la Transition, regards croisés des Universitaires et des politiques ». Elle s’inscrit dans le cadre de sa politique d’ancrage de la culture démocratique au Mali. C’est pourquoi c’était un regard croisé sur les textes majeurs de la République et le projet de rédaction d’une nouvelle constitution : Avantages, limites et conséquences pour la réussite de la Transition et le processus démocratique.

Ladite conférence placée sous la haute présidence de M. Yaya Sangaré, secrétaire général de l’Adéma-PASJ a été animée par : Me Kassoum Tapo, avocat à la Cour, ancien bâtonnier, Vice-président, chargé de la Réconciliation nationale et de la Cohésion sociale ; Dr Mahamadou Konaté, juriste publiciste, Professeur d’Université ; Pr Cheikh Hamalla Touré, Président de l’Association Malienne du Droit Constitutionnel ; Pr Makan Moussa Sissoko, Constitutionnaliste, Secrétaire Administratif du Comité Exécutif de l’Adéma-PASJ et modéré par Alexis Kalambry, journaliste, directeur de publication du journal « Mali Tribune ».

Ainsi, dans ses mots introductifs, le secrétaire général du parti, Yaya Sangaré, rappelle que depuis le 18 août 2020, le Mali est régi à la fois par la Constitution du 25 février 1992 et la Charte de la Transition. Aussi, une nouvelle loi électorale, promulguée par le Président de la Transition, a-t-elle été appréciée par une bonne partie de la classe politique et des Organisations de la Société civile, malgré des insuffisances relevées et diverses interprétations partisanes, souligne-t-il. Suite à cela, le président de la Transition, le Colonel  Assimi Goita a pris un décret pour mettre en place un comité de rédaction de la nouvelle Constitution et personnes désignées pour la rédaction ont été installées la semaine dernière. En effet, pour le SG Sangaré, dans de nombreux pays du monde, les modifications de la Constitution sont fréquentes et, dans certains cas, on rédige entièrement une nouvelle. Diverses raisons peuvent expliquer cet état de fait. Il peut traduire une volonté de redéfinir la répartition du pouvoir politique, avec pour objectif, peut-on espérer, le renforcement de la démocratie, un meilleur équilibre des pouvoirs et la prise en compte de la volonté des populations ou de l’environnement géo-stratégique, estime-t-il. « Quoi qu’il en soit, il faut un consensus politique national autour de la question, à défaut d’avoir des arguments juridiques nécessaires », laisse-t-il entendre.

Par ailleurs, selon les conférenciers Me Kassoum Tapo, avocat à la Cour, et Pr Makan Moussa Sissoko, Constitutionnaliste, l’actuel président de la Transition n’a pas la qualité juridique pour rédiger une nouvelle constitution de notre pays mais il pourrait plutôt la réviser. Ils insistent sur le respect de la loi de la république et les textes. Pour eux, c’est la seule condition sine qua non pour avoir la paix, la stabilité et la cohésion sociale dans un pays. Quant aux conférenciers Dr Mahamadou Konaté, Juriste publiciste, Professeur d’Université et Pr Cheikh Hamalla Touré, Constitutionnaliste, ils soutiennent la rédaction d’une nouvelle constitution qui pourra prendre en compte les grandes aspirations du peuple malien.

M.L. KONE

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