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RFI et France 24 au Mali : Après la suspension, le retrait définitif de leur autorisation d’établissement et d’exploitation

Après leur suspension pour diffuser sur le territoire national du Mali, le jeudi 17 mars 2022, la Radio France Internationale (RFI) et de la télévision France24, viennent de perdre définitivement leur autorisation d’établissement et d’exploitation. Cette décision était tombée, le 25 avril 2022, suite à l’analyse de la Haute autorité de la communication (HAC).

Le Collège de la Haute Autorité de la Communication a décidé du retrait définitif de l’autorisation d’établissement et d’exploitation du service de Radio France Internationale, RFI, au Mali , accordée à France Médias Monde par la Convention n ° 055 / HAC – MALI / 2018 du 11 juin 2018 suite à sa délibération du lundi 25 avril 2022. Selon le Président de la HAC, Fodié Touré, cette décision de retrait définitif fait suite à des manquements relevés par la HAC dans le traitement de l’information sur le Mali par ces deux organes suivis depuis plusieurs mois par le Centre de Monitoring. Il rappelle que la Commission de l’Éthique, du Contentieux et de la Déontologie, suite à l’auto saisine de la HAC, a examiné le contenu des émissions consacrées à l’actualité la plus récente, notamment celles diffusées sur les deux chaînes à partir du 10 janvier 2022 et qui sont relatives aux différentes attaques qui ont eu dans le centre du pays.

A ses dires, il ressort de l’examen de ces différentes émissions consacrées au Mali par RFI et France 24, le non-respect des principes d’éthique et de déontologie sur le traitement professionnel de l’information, le non-respect du pluralisme et de l’équilibre des points de vue les pratiques de parti pris dans la couverture des actes de guerre des attentats, des violences armées contre les civils entre autres. En plus de la violation des règles de l’éthique et de la déontologie les émissions incriminées ont porté atteinte à la défense et à la sécurité nationales et mis en péril la concorde et l’unité nationales, fait-il savoir. Et d’estimer que ces émissions constituent une violation des textes susvisés et de la Convention d’établissement liant France Médias Monde à la Haute Autorité de la Communication La violation de ces dispositions substantielles est considérée comme grave par la HAC.

Par conséquent, précise-t-il, elle a décidé de retirer définitivement, l’Autorisation d’établissement et d’exploitation de la Radio France Internationale, RFI, au Mall accordée à France Médias Monde, les chaines RFI et France 24 des bouquets distributeurs de programmes audiovisuels et des plateformes et sites des fournisseurs d’accès internet et des opérateurs de téléphonie mobile.

Les recours judiciaires envisagés

Par ailleurs, le 27 avril 2022, dans un communiqué de France médias monde a protesté vivement contre cette décision qu’elle considère infondée et arbitraire, et fait savoir son intention d’utiliser toutes les voies de recours possibles. Elle estime que l’ensemble des réponses dûment livrées par France Médias Monde à la HAC, dans le parfait respect des procédures maliennes, attestent point par point du professionnalisme et de l’indépendance de ses journalistes, contestant ainsi toute violation des dispositions citées dans la mise en demeure de la HAC en date du 28 mars 2022. En outre, elle dénonce un vice de procédure lié à la coupure brutale, unilatérale le 17 mars, préalable à toute mise en demeure et/ou toute sanction (la mise en demeure de la HAC date du 28 mars), qui rend juridiquement nuls et de nul effet tous les actes et procédures qui y sont postérieurs. « Prenant acte de la décision prononcée par la HAC tout en engageant tous les recours possibles pour faire valoir ses droits, France Médias Monde poursuivra sa mission d’informer et continuera à traiter l’actualité du Mali, qui intéresse l’Afrique toute entière comme le reste du monde, et notamment la communauté malienne en France », déclare-t-elle. Avant d’ajouter qu’au Mali, toutes les solutions techniques seront déployées pour rendre accessibles RFI et France 24 aux Maliens et aux Maliennes qui souhaitent continuer à suivre une information libre, experte et ouverte sur le monde.

M.L. KONE

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