Pour permettre aux contribuables de payer ses taxes fiscales, la Direction Générale des Impôts (DGI) vient de lancer les télépaiements d’impôts, droits et taxes en République du Mali. C’était, le lundi 06 décembre 2021, dans l’enceinte de ladite direction sous la présidence du ministre de l’Économie et des Finances M. Alousséni SANOU.
Suite logique des télédéclarations, qui avaient commencé en 2019, l’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des impôts permettra aux contribuables de payer leurs impôts, droits et taxes sans être obligé de se déplacer physiquement vers les guichets, de sécuriser les recettes de l’État par un paiement dématérialisé et enfin de rendre disponible la trésorerie de l’État en temps et en heures. Le paiement par voie électronique est donc une nouvelle procédure dans le dispositif de collecte des impôts. Son opérationnalisation a requis la mise en place d’une plateforme qui permet un échange hautement sécurisé des données entre les différentes parties prenantes impliquées dans le processus de collecte et de comptabilisation des recettes.
En effet, l’engagement des parties impliquées dans la gestion des paiements des impôts, droits et taxes par voie électronique, à savoir la Direction Générale des Impôts, la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, banques et établissements financiers, constituait l’impératif juridique afin d’assurer la configuration et le paramétrage du système pour le démarrage effectif des télépaiements avec la solution déjà disponible. Dans ce sens, ces structures s’engagent pour l’application de cette innovation.
Selon le ministre de l’Économie et des Finances M. Alousséni Sanou, l’introduction des télépaiements dans le processus de collecte des ressources intérieures s’inscrit dans le cadre de la modernisation et de l’amélioration des services offerts aux contribuables, du renforcement des capacités des agents de la DGI à mobiliser plus de recettes intérieures. Le télépaiement des impôts, droits et taxes vise non seulement la simplification des opérations de paiement, mais également la sécurisation des recettes de l’État par le virement direct des fonds collectés dans le compte unique du Trésor. Selon le ministre, ce projet est devenu une réalité grâce au travail abattu par les membres du Groupe de Travail « Télépaiement des Impôts » ; l’accompagnement de la coopération canadienne via son projet PAMORI au sein de la DGI et la forte implication des Banques et des Établissements Financiers.
Par ailleurs, il est à évoquer que la Direction Générale des Impôts a développé dans son système d’information un module spécifique dédié aux télé services fiscaux dénommé E-Impôt qui offre aux 684 contribuables domiciliés à la Direction des Grandes Entreprises et à environ 150 moyennes entreprises les moyens d’accomplir leurs obligations fiscales en ligne.
S.B. TRAORE
