LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MINISTRE DE LA JUSTICE, DES DROITS DE L’HOMME, GARDE DES SCEAUX
Objet :
Dénonciation du mauvais comportement du Juge de Baraouéli
Moussa DRAME dans la gestion du
Conflit qui oppose les villageois à Kouralé
(Son excellence le Ministre KASSOGUE interpellé)
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de porter à votre connaissance ce qui suit en vue de votre implication personnelle.
A l’origine, une mésentente s’est produite entre les paysans à propos de la gestion d’une mosquée. C’est ainsi qu’une partie a décidé de se retirer de l’association villageoise (AV) en guise de protestation de la gestion de ladite mosquée.
Pour rappel, les associations villageoises (AV) ont été créées avec l’avènement de la CMDT pour la commercialisation du coton et des intrants agricoles il y a plus de quarante (40) ans.
L’adhésion à l’AV est libre, volontaire et gratuite. La sortie de l’AV est aussi libre et volontaire. Ainsi, les adhérents qui décident de leur sortie sont libres d‘aller créer une autre AV ou partir pour de bon.
A Kouralé, plus de cinq (05) AV ont quitté l’AV-mère, entre autres, on peut citer M’Bogola, Bougoufièkoro, Baguini, Baguiba. Le départ de ces AV s’est réalisé sans problème. Mais lorsqu’une nouvelle AV a décidé de quitter l’AV-mère, certains de ses adhérents n’ont eu autre attitude que d’aller démolir le magasin de l’AV-mère au motif qu’ils ne veulent rien laisser là-bas.
Une plainte fut déposée contre eux pour destruction de l’édifice public et autres. Pour éteindre l’incendie, un généreux ressortissant du village s’est engagé à reconstruire le magasin démoli de l’AV-mère. Cela a allégé la tâche du juge Moussa DRAME qui les a condamnés à une peine d’emprisonnements avec sursis. Non contents de ce verdict, les nommés Moussa DIARRA et Abdoul Karim DIARRA sont revenus à la charge en introduisant une plainte pour obtenir leur part de l‘AV-mère qu’ils ont volontairement quittée.
Exactement comme quelqu’un qui participe à la construction d’une école communautaire, qui en quittant la localité vient demander de lui rembourser sa contribution dans sa construction de ladite école communautaire. Comme signalé plus haut, d’autres AV se sont retirées de l’AV-mère avant eux sans demander la moindre compensation ; comme il se doit, le sortant n’a droit à rien dans le patrimoine de l’AV-mère. Comble de malheur ! Les deux hommes sortants furent encouragés par le juge DRAME qui a trouvé une formule qui a consisté à remplacer l’AV par la société coopérative (SCOOP) créée récemment en 2017.
Comment comprendre cet acte du juge DRAME en défaut de tout document de l’AV qui parle de condition de remboursement en cas de sortie ?
La société coopérative (SCOOP) créée plus de vingt (20) ans après la création de l’AV ne saurait se substituer à celle-ci. Le but véritable de la SCOOP est, on ne peut plus clair : au cas où la CMDT serait dans l’incapacité de donner satisfaction aux paysans, la SCOOP se substituerait à celle-ci. Mais, comme il est aisé de le comprendre, cette SCOOP comme toute autre ne peut rembourser au membre sortant que ce qu’il aura placé.
Monsieur Aliou N’DIAYE, Responsable des coopératives au niveau de la CMDT à Konobougou a été invité à la barre lors de l’audience publique. Ce dernier a été très clair quand tu quittes la coopérative, on ne te doit rien sauf ce que tu as placé. A-t-il dit ! Mais son intervention a été totalement ignorée par le juge DRAME pour des raisons inavouées. Dans notre cas de figure, les deux plaignants n’ayant déposé que la somme de cinq mille (5 000 F) comme frais d’adhésion, ils n’ont droit qu’à cette somme. Paradoxalement, le juge DRAME a tranché dans sa décision de son audience du 19 mai 2022 en demandant, en lieu et place des 5 000 F, de leur verser la somme d’Un Million huit cent cinquante-quatre mille Francs (1 854 000 F).
Pour accomplir ce forfait, le juge DRAME a trouvé le moyen de se focaliser sur un volet de la SCOOP qui parle de remboursement. Pour ainsi brouiller la religion des juges en appel, DRAME a eu recours à des textes de l’OHADA, du Burkina, toute chose qui consiste à vouloir noyer le poisson.
Quelle méthode minable ! DRAME feint d’ignorer superbement qu’on ne peut prétendre quitter une coopérative ou une banque qu’avec ce qu’on y aura placé. Curieusement, la plainte était adressée à l’AV au lieu de la SCOOP. Comble de la situation : tout le patrimoine de la coopérative ne dépasse guère Vingt-cinq mille (25 000 F), tous les frais d’adhésion des autres adhérents y confondus. Plus curieusement, le juge DRAME ne s’est pas donné la peine d’envoyer une mission pour évaluer le patrimoine de la coopérative, encore moins de l’AV dont le patrimoine ne vaut pas le million. La réalité des faits n’était nullement la préoccupation du juge DRAME. Tout ce qui compte pour lui, c’est faire plaisir à Moussa DIARRA et Abdoul Karim DIARRA, deux parents à un certain Dramane DIARRA qui n’est autre que le premier adjoint au Maire de Gouendo, ami intime du juge de Barouéli. Dramane DIARRA, un homme malhonnête, auteur de toutes les sales besognes de la commune de Gouendo, ressortissant du village de Kouralé. Ses sales besognes se résument dans les détournements des biens des coopératives scolaires, du fonds ADARS, de l’appui-cantine, du détournement de don de riz fait au village de Kouralé etc. C’est bien le même Dramane DIARRA qui a déclaré lors d’une rencontre chez le chef de village de Kouralé que si lui il est du côté du mensonge, le juge DRAME est obligé de le suivre car, d’après lui, ils ont fait beaucoup de choses ensemble. Ce qui ne fait l’ombre d’aucun doute aujourd’hui, c’est que même le maintien d’un malfaiteur ou d’un délinquant en prison à Barouéli est conditionné au fait que le plaignant mette la main à la poche. DRAME est convaincu que je le dis en connaissance de cause. S’il veut avoir des preuves, on lui en fournirait à suffisance.
Monsieur le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux KASSOGUE, vous êtes interpellé pour mettre fin aux agissements incongrus du juge de Barouéli, cet homme assermenté qui se doit de rendre le droit en âme et conscience, en toute indépendance.
Monsieur le Ministre KASSOGUE, votre implication personnelle dans cette affaire de Kouralé décrite en long et en large aura le mérite de préserver la paix sociale dans ce village et d’éviter un conflit qui peut dégénérer à tout moment.
Monsieur le Ministre, recevez ici l’expression de mes profondes préoccupations.
Bamako, le 20 Février 2023
Adama COULIBALY
Vice-Président de l’Association des
Ressortissants du Village de Kouralé à Bamako
Tel : 76 30 28 65
