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Élaboration de loi électorale : L’atelier sur l’avant-projet boycotté par les partis politiques

Élaboration de loi électorale : L’atelier sur l’avant-projet boycotté par les partis politiques

L’un des objectifs souhaités à la transition était de faire des reformes dont celles de la loi électorale avant les échéances futures. C’est dans cette optique qu’un atelier sur l’avant-projet de loi électorale s’est tenu la semaine dernière au CICB. Malgré qu’il ait été boycotté par plusieurs partis politiques, les participants ont élaboré plusieurs recommandations lors de la clôture dudit atelier.

Présidé par Mme le ministre délégué auprès du Premier ministre chargée des Réformes politiques et Institutionnelles, Sylla Fatoumata Sékou Dicko, les participants ont été répartis en trois groupes de travail dont la méthodologie consistait à examiner article par article, le tableau récapitulatif des innovations contenues dans l’avant-projet de loi électorale afin de l’améliorer et de faire des recommandations.

En effet, en vue du transfert de l’ensemble des compétences électorales à l’ Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), l’atelier recommande, la révision de la Constitution du 25 février 1992 ; la relecture de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle ; la relecture de la loi organique portant création du Comité national de l’égal accès aux Media d’Etat ; la relecture de la loi organique fixant le nombre des députés, les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité, le régime des incompatibilités ainsi que les conditions de remplacement en cas de vacances de siège ; la relecture de la Charte des partis politiques.

En outre, l’atelier recommande l’exclusion des binationaux dans la désignation des neuf (9) membres du Collège de l’AIGE ; la rigueur dans l’accréditation des observateurs électoraux extérieurs.

Par ailleurs, dans un communiqué le Cadre d’échange des partis politiques et regroupements politiques pour une transition réussie qui contient plusieurs partis politiques, a refusé de participer à cet atelier. A cet effet, il a invité le gouvernement à transmettre au Conseil National de Transition, le projet de loi électorale consensuel issue de l’atelier du 3 au 5 mai 2021 organisé par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation à laquelle une large majorité des partis politiques et de la société civile ont participé.

S.B. TRAORE

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