Le gouvernement de la transition a annoncé lors du conseil des ministres au mois d’août 2022, la création d’une Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali. Suite à cela, le cabinet malien Iventus, en collaboration avec le cabinet Mazars ont été retenus par le gouvernement via le ministère de l’Économie et des finances et celui des Mines et de l’Energie, pour faire l’audit du secteur minier au Mali. Ces cabinets ont présenté leur rapport aux autorités de la transition dont le président de la Transition, le Colonel Assimi Goita.
Selon le ministre de l’Économie et des finances, Alousséni Sanou, ces cabinets ont travaillé avec l’ensemble des 15 mines en exploitation présentement au Mali, avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances. Les conclusions auxquelles ces experts sont parvenus montrent une nécessité pressante de réformes du secteur des mines au Mali.
En effet, le conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023, a été informé de la remise du rapport de l’Audit des Mines d’or au président de la Transition. A titre de rappel, la conduite de l’Audit du secteur minier est une revendication constante, légitime du peuple malien, récemment réitérée avec force lors des Assises nationales de la Refondation. L’étude ainsi initiée vise à réaliser un diagnostic global des activités d’exploitation minière au Mali ; fournir un plan d’action et accompagner le Ministère de l’Économie et des Finances et celui des Mines, de l’Energie et de l’Eau dans les futures négociations avec les compagnies.
L’élaboration d’un plan d’action de mise en œuvre des recommandations
Selon le ministre Sanou lors du conseil, à l’issue de la restitution du rapport d’audit, le Président de la Transition, a instruit l’élaboration d’un plan d’action de mise en œuvre des recommandations issues de la mission d’audit, articulé autour d’actions phares, notamment : la création de deux commissions dont une pour la négociation et/ou la renégociation des Conventions minières et l’autre pour le recouvrement ; le recouvrement des montants éludés, suivant un plan élaboré ; le rapatriement au Mali des produits issus de l’exportation de l’or ; la modification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier ; l’accélération de la création des Fonds Miniers ; l’adoption du code de l’environnement et du développement durable. Il ajoute que le plan d’action sera mis en œuvre suivant une démarche participative, incluant les sociétés minières elles-mêmes. En outre, il fera l’objet d’une supervision assure le Colonel Assimi Goïta. « L’une des préoccupations majeures des Maliens lors des Assises nationales de la refondation, étaient de savoir si un jour l’or pourrait briller pour le Mali et les Maliens. Il rassure donc que grâce aux conclusions de cette étude, l’espoir est permis », souligne le ministre Alousséni Sanou.
Les problèmes se rapportant notamment au non-respect des lois
Par ailleurs, il ressort de cet audit, un constat peu reluisant, c’est pourquoi, le Coordinateur des cabinets Iventus-Mazars, Mamou Touré, souligne l’existence d’énormes problèmes, voire d’irrégularités, dans le secteur minier malien. Il indique que les problèmes se rapportent notamment au non-respect des lois en vigueur dans le domaine. Face à de telles situations, les experts recommandent des améliorations, surtout en ce qui concerne les méthodes utilisées dans l’exploitation minière. Pour faire de cette activité un véritable tremplin économique pour le Mali, des réformes institutionnelles sont indispensables.
Quant à l’adoption du projet de création de la nouvelle société, il s’agira d’une Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali avec comme actionnaire unique l’État, qui a pour objet la recherche, l’exploitation, le traitement et la commercialisation des substances minérales dans les limites des périmètres qui lui sont octroyés.
M.L. KONE
