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Ventes viciées des bâtiments administratifs : Des poursuites judiciaires engagées contre les personnes impliquées

Ventes viciées des bâtiments administratifs : Des poursuites judiciaires engagées contre les personnes impliquées

Sur 22 bâtiments administratifs de l’État, 17 font l’objet de cession au cours de laquelle il a été révélé une série de violation des clauses du mandat conféré à l’Agence de Cessions Immobilières. L’information a été donnée lors du conseil des ministres.

En effet, lors du conseil des ministres du mercredi 06 avril 2022, dans le chapitre de communications, le conseil a pris acte des conclusions de la vérification de la procédure de cession des bâtiments administratifs, sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population.

Rappelons que l’État dispose de plusieurs bâtiments à travers le pays notamment dans la capitale. Certains de ces bâtîments se trouvent dans le centre-ville donc ils ne sont plus adaptés à abriter leurs services respectifs, d’autres sont démodés. De ce fait, l’État, à un moment donné, avait décidé de vendre ces bâtiments. Malheureusement, au cours de ces ventes il y a eu des corruptions. Certains ont été bazardés, ce qui constitue, bien entendu, une grosse perte pour l’État, d’autres ont été vendus sans que les procédures ne soient respectées.

Face à ce fait, l’État du Mali a mandaté en 2013, l’Agence de Cessions Immobilières-SA a cédé certains bâtiments administratifs afin de réaliser avec le produit de la vente de nouveaux immeubles pour reloger des services. Ledit mandat a porté sur 22 bâtiments administratifs, sur lesquels 17 ont fait l’objet de cession. Selon le communiqué du conseil des ministres, à la suite de la cession des 17 bâtiments, il a été relevé une série de violation des clauses du Mandat conféré à l’Agence de Cessions Immobilières. Afin de faire la lumière sur ces violations, le Gouvernement a commis l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières à entreprendre des investigations qui ont abouti à des constatations, notamment le non reversement à l’État d’importantes sommes issues de la vente desdits bâtiments, souligne-t-il.

Au regard des éléments nouveaux qui ressortent du rapport d’Inspection, le Conseil des Ministres a instruit au ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population d’engager des poursuites à l’encontre des personnes impliquées. Cependant, on peut dire que ces poursuites permettront de connaitre les opérateurs économiques qui se sont procurés des bâtiments et aussi les agents de la Direction de l’ACI qui sont les exécuteurs des ventes.

M.L. KONE

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