Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’activités, le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a conduit une mission de vérification concernant le suivi des recommandations formulées par la mission de vérification financière de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) effectuée en 2021. Elle avait pour objectif de s’assurer que les recommandations formulées par la mission initiale ont été mises en œuvre et que les lacunes constatées ont été corrigées. Ladite mission de suivi couvre les exercices 2022 et 2023 (30 septembre). Le niveau de mise œuvre des recommandations est satisfaisant.
Elle a abouti à des conclusions qui révèlent un résultat très satisfaisant avec un taux effectif de mise en œuvre des recommandations de 80 %. En effet, sur sept (7) recommandations formulées par la mission de vérification initiale en vue de corriger les lacunes constatées, quatre (4) sont entièrement mises en œuvre, une (1) recommandation est partiellement mise en œuvre, deux (2) recommandations sont sans objet.
Recommandations entièrement mises en œuvre : Il ressort de la vérification que le Ministre des Transports et des Infrastructures veille au respect de la durée du mandat des administrateurs. Ainsi, les travaux de la mission de suivi ont révélé que tous les membres du Conseil d’Administration de l’ANAC sont en règle au regard de la durée de leur mandat. La mission de suivi a également révélé que le Directeur Général de l’ANAC a pourvu le poste de l’Auditeur Interne et a adopté la Charte d’audit interne. Elle a constaté, en outre, que le Directeur Général de l’ANAC établit les procès-verbaux de sélection des candidats suite à des demandes de cotation. Enfin, la mission de suivi a constaté que l’Agent Comptable respecte les règles de comptabilisation des provisions pour créances douteuses.
Recommandations partiellement mises en œuvre : La mission de suivi a constaté qu’une recommandation est partiellement mise en œuvre. Il s’agit de celle relative à la création formelle et à l’opérationnalisation de la Brigade des Transports Aériens (BTA) de l’Aéroport de Sikasso. Il apparaît qu’aucune mesure n’a été prise par le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants pour son opérationnalisation après la prise de la décision de création de création de ladite brigade et de la finalisation des travaux de construction du bâtiment devant l’abriter. Ainsi, les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à son opérationnalisation n’ont pas été mis à la disposition de la BTA de Sikasso.
Recommandations non applicables : Une recommandation est classée non applicable lorsque les raisons qui lui ont donné lieu n’existent plus ou parce que la question a été remplacée par un nouveau processus ou programme. La mission de vérification de suivi a constaté que deux (2) recommandations issues de la vérification initiale sont non applicables.
La première concernait le fait que le Conseil d’Administration de l’ANAC a accordé des avantages à son Président. Quant à la seconde, elle était relative au fait que les agents de facturation de l’ANAC à l’aéroport n’encaissent pas les recettes en lieu et place de la Régie.
Lien : Suivi des recommandations : Agence Nationale de l’Aviation Civile (bvg-mali.org)
