Le 17 août 2017, la Chambre de première instance VIII, de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une ordonnance de réparation fixant à 2,7 millions d’euros la responsabilité de M. Al Mahdi au titre des réparations individuelles et collectives à verser à la communauté de Tombouctou.
Ces mesures, qui devraient être mises en œuvre dès 2021, compléteront les réparations judiciaires décidées par la Cour pénale internationale à l’issue de la condamnation d’Ahmad Al Faqi Al Mahdi pour la destruction des mausolées et de la porte de la mosquée Sidi Yahia. La décision des juges de la CPI prévoit des réparations judiciaires individuelles, collectives et symboliques, pour la communauté de Tombouctou mais également pour la communauté malienne et la communauté internationale, pour compenser le préjudice subi par la destruction d’un patrimoine mondial de l’humanité. Les premières mesures sont en passe d’être exécutées.
En effet, il s’agit de l’affaire Al Mahdi : Suite à son procès, le 27 septembre 2016, la Chambre de première instance VIII a conclu qu’Ahmad Al Mahdi était coupable du crime de guerre consistant à avoir dirigé intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historiques à Tombouctou, au Mali, en juin et juillet 2012. Elle a condamné Ahmad Al Mahdi à neuf ans d’emprisonnement. Le 17 août 2017, la Chambre de première instance VIII a rendu une ordonnance de réparation fixant à 2,7 millions d’euros la responsabilité de M. Al Mahdi au titre des réparations individuelles et collectives à verser à la communauté de Tombouctou. Elles sont au nombre près de 700 victimes selon la commission ad hoc. Le 8 mars 2018, la Chambre d’appel a confirmé, pour la plus grande partie, l’ordonnance de réparation. M. Ahmad Al Mahdi étant indigent, le Fonds au profit des victimes est chargé de compléter les réparations ordonnées. Le Fonds au profit des victimes lancera les activités de réparations en décembre 2020 avec ses partenaires d’implémentations.
« Les crimes relevant du droit international se sont multipliés au Mali au cours des dernières années, en particulier dans le centre et le nord-est du pays. En attendant que la justice se fasse, nous avons décidé de mettre en place des mesures pour réhabiliter les victimes dans ces régions », a déclaré Mme Mama Koité Doumbia, présidente du Fonds au profit des victimes, lors d’une conférence de presse, tenue le vendredi dernier.
Le Fonds au profit des victimes mettra en œuvre ce nouveau programme en partenariat avec des organisations implantées au Mali. Les victimes éligibles à ces nouvelles mesures pourront ainsi bénéficier, entre autres, de traitements médicaux, de réhabilitation psychologique, y compris dans le cadre de consultations en cas de traumatisme, et d’appui matériel, notamment pour développer des moyens de subsistance.
Pour Maître Mayombo Kassongo, avocat des victimes dans l’affaire Al Mahdi auprès de la Cour pénale internationale, bien qu’elles ne remplacent pas les procédures judiciaires auxquelles elles ont droit, ces nouvelles mesures sont de très bonnes nouvelles pour les victimes du Mali, au-delà des victimes de Tombouctou. Au moment où les victimes d’Al Mahdi s’apprêtent à recevoir leurs premières réparations, cette décision est un signal d’espoir pour celles et ceux qui ont été touchés par les crimes les plus graves commis sur l’ensemble du territoire malien, a-t-il estimé.
Le Fonds au profit des victimes
Bien que distinct de la CPI, le Fonds au profit des victimes a été créé en 2004 par l’Assemblée des États parties de la CPI, conformément à l’article 79 du Statut de Rome. Le Fonds apporte une réponse aux préjudices découlant des crimes relevant de la compétence de la CPI : il veille au respect des droits des victimes et de leur famille en leur apportant une assistance et des réparations. Le Fonds est ainsi chargé d’un double mandat : i) mettre en œuvre les ordonnances de réparation rendues par la CPI et ii) fournir aux victimes et à leur familles un appui physique, psychologique et matériel. En finançant le programme et aidant ainsi les victimes à retrouver une vie digne et à prendre part à la vie de leur communauté, le Fonds au profit des victimes contribue à l’instauration d’une paix durable à long terme en favorisant la justice réparatrice et la réconciliation.
S.B. TRAORE
