Pour lutter contre les corruptions et les détournements de l’argent public notamment des fonctionnaires et des agents de l’État (contractuels), l’État a mis en place l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI) en 2015. Chaque année cette structure de contrôle fait le rapport qui sera remis aux autorités exécutifs et judiciaires. Dans ce cadre, le rapport 2019 et 2020 ont été remis, le jeudi 14 octobre 2021, au président de la Transition, Assimi Goita.
En effet, l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI) est chargé de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de lutte contre l’enrichissement illicite existant au niveau national, sous-régional, régional et international. Spécifiquement, l’OCLEI mène des activités de prévention de l’enrichissement illicite par l’information et la sensibilisation des populations ; il mène des enquêtes qui contribuent à la répression du phénomène ; il assure la promotion de la collaboration interservices et de la coopération internationale dans la lutte contre l’enrichissement illicite ; il réalise des études et des analyses afin de formuler des recommandations d’amélioration de la gestion publique.
Selon le président de l’OCLEI, Moumouni Guindo, sa structure a réalisé du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, plusieurs actions dont la prévention, la contribution à la répression, des déclarations de biens, la coopération, des études et recommandations, de l’évaluation des activités de lutte contre l’enrichissement illicite. En effet, pour la contribution à la répression, le président Guindo souligne que l’OCLEI a transmis à la justice 9 dossiers d’enrichissement illicite présumé. La valeur des biens présumés illicites dans ces 9 dossiers s’élève à 6 milliards 995 millions de FCFA. Il ajoute que dans ces dossiers, les enquêtes de l’OCLEI ont identifié 384 biens immobiliers, soit 34 maisons d’habitation, 72 bâtiments commerciaux ou professionnels, 139 parcelles ainsi que 78 concessions rurales totalisant 181 hectares.
Le montant total des entrées sur les comptes bancaires des 9 personnes s’élève à 3 milliards 671 millions de FCFA de 2014 à 2020. Dans la même période, leurs revenus légitimes s’élèvent à 444 millions de FCFA. Avant de préciser que les personnes concernées sont un comptable, deux inspecteurs des Finances, un inspecteur du Trésor, un contrôleur financier, deux maires, un ministre et un préfet.
Par ailleurs, le président de l’OCLEI, Moumouni Guindo fait savoir que conformément au code de procédure pénale, certains d’entre eux ont été poursuivis par le procureur de la République, et inculpés par des juges d’instruction. Des mesures de saisie provisoire ont été prises par la justice sur certains des biens identifiés par l’OCLEI.
S’agissant des déclarations de biens, le président dira que l’OCLEI a dénombré au niveau de la Cour suprême 1 351 déclarations déposées en 2019 et 2020 et avant de déplorer et constater qu’en 2019, le Premier ministre et plusieurs ministres sont restés en fonction plusieurs mois sans avoir procédé à leur déclaration de biens. Le retard a dépassé trois années pour certains d’entre eux.
Au titre des études et recommandations, toujours il est du président de révéler que l’OCLEI a analysé certaines charges de personnel de l’Institut national de Prévoyance sociale (INPS). Il a constaté qu’en dehors de toute légalité, deux responsables de l’INPS ont perçu 2 milliards 53 millions de FCFA comme indemnités de départ à la retraite. Par mois, l’un de ces deux responsables perçoit une pension de plus de 6 millions de francs CFA ; et, l’autre, plus de 8 millions de francs CFA. A ce point, l’office recommande aux autorités de procéder au recouvrement des sommes indûment perçues au titre des indemnités et pensions de retraite et de veiller sur le fonctionnement du Conseil d’administration de l’INPS.
Par ailleurs, le président de l’OCLEI a énoncé que sa structure évolue dans un environnement national ambigu face à la corruption, depuis son opérationnalisation en juin 2017. « Les enquêtes de l’OCLEI sont ralenties par des obstructions érigées au niveau des services domaniaux et fonciers par des agents qui, au nom d’un syndicat, empêchent les officiers de police judiciaire de l’OCLEI d’accéder aux registres et aux documents fonciers. Cette situation illégale, qui perdure depuis mars 2020, doit cesser », déclare-t-il. Avant d’insister que la lutte contre l’enrichissement illicite ne doit pas échouer, car l’affaiblissement du nouveau dispositif traduira durablement l’échec de la lutte contre la corruption au Mali.
Ainsi, il est à rappeler que pour dénoncer le cas d’enrichissement illicite il existe un Numéro vert 80 00 22 22.
M.L. KONE
