Lors du conseil du conseil des ministres du mercredi 03 janvier 2024, l’opinion a été infirmée de la fusion de la direction nationale des domaines et celle du cadastre.
En effet, dans le chapitre des mesures législatives et règlementaires et sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté les projets. L’un de ces projets concerne le texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Domaines et du Cadastre. Il rappelle ainsi que la Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre ont été créées respectivement par l’Ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017 et l’Ordonnance n°2017-024/P-RM du 30 mars 2017 suite à la scission de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre.
De ce fait, il fait savoir qu’après cette scission, les deux directions ont été confrontées à des difficultés dans l’exécution de leur mission, notamment : l’insuffisance et la mauvaise répartition du personnel ; l’absence de liens directs entre les structures régionales et subrégionales des deux (02) Directions ; l’insuffisance des ressources financières pour assurer la réalisation des activités essentielles à l’exécution des missions et à l’atteinte des objectifs.
Selon le département de la tutelle, les projets de texte adoptés consacrent la fusion de la Direction nationale des Domaines et celle du Cadastre à travers la création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité. Et de souligner que leur adoption permettra également de doter ladite direction, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire à l’exécution de sa mission.
M.O COULIBALY
LE FONDEMENT
