Suite à la dissertation du magistrat Docteur Modibo Sacko sur le thème central de la rentrée judiciaire 2021-2022 : « Le rôle de la justice dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », le Procureur général près la Cour suprême du Mali, Mamoudou Timbo a mis les points sur les i. C’était lors de la rentrée judiciaire 2021-2022 à la Cour suprême.
Selon lui, le Conférencier, a su nous livrer la quintessence de ce qu’il convient de retenir du thème de la présente rentrée judiciaire : en effet, d’une part, il ressort de son exposé des questionnements manifestes, mais en évitant de l’arrêter en si bon chemin, il a proposé des pistes des solutions susceptibles d’atteindre les objectifs essentiels en la matière à savoir l’efficacité dans la mise en œuvre de l’action judiciaire, de façon à induire la dissuasion au niveau des délinquants potentiels. En d’autres termes, selon le procureur Timbo, il a mis à nue les lacunes du dispositif juridique (lois et décrets), mais aussi a démontré, en second lieu, l’inadéquation des mécanismes institutionnels mis en place, lesquels par la manière d’être des textes applicables, ne peuvent réprimer le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, faute pour ces faits de constituer des infractions autonomes.
En outre, il convient, estime-t-il, à l’analyse, d’approuver son diagnostic comme étant de la triste réalité, notamment, lorsqu’il affirme : « Sévir pour la justice ne suffirait pas à prononcer des condamnations qui sont d’ailleurs très rares dans nos juridictions car la quasi-totalité des dossiers se terminent par des ordonnances de non-lieu, à procéder à des saisies ou encore à de simples confiscations ».
Argent blanchit nargue la justice et le peuple
Pour faire court, toujours selon le procureur, il y a lieu, Monsieur le Conférencier, de noter notre approbation pour l’ensemble de vos recommandations surtout celles qui plaident pour la mise en place de façon urgente de l’Agence chargée du recouvrement de la gestion de la saisie ainsi que de la confiscation des avoirs criminels. En effet, il paraît traumatisant et tout à fait absurde d’assister impuissant à ce phénomène d’une Justice qui se met en mouvement à coups de gesticulations techniques laissant espérer des résultats concluants, et par la suite « Patatras », plus rien, l’affaire tombe presque dans l’oubli collectif, regrette-t-il. Par la suite, les personnes poursuivies finissent par se tirer d’affaire et venir retrouver leur butin qu’ils avaient pris soin de planquer en lieu sûr, puis l’injecter dans le circuit du blanchiment d’argent illicite en narguant et la justice et le peuple. « Cela doit cesser, et que les multiples sacrifices consentis par le Mali pour conforter sa Justice aient de grands impacts en termes de résultats positifs palpables, appréciables. De cela, Mesdames et Messieurs nous sommes tous redevables », indique le procureur près de la Cour suprême.
Renforcer les capacités techniques et scientifiques de la Police judiciaire
Par ailleurs, pour ajouter sa contribution à cet exposé, le Procureur estime qu’il lui paraît important et aussi indispensable d’œuvrer inlassablement pour faire d’une réalité tangible le renforcement des capacités techniques et scientifiques de notre Police judiciaire en général, et celle en particulier qui siège au niveau du Pôle économique et financier d’une part, du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme d’autre part. Celle-ci, énonce-t-il, est un précieux auxiliaire de la justice, un maillon essentiel de la chaine pénale, voilà pourquoi, de notre point de vue, aucun effort ne doit être ménagé pour conforter notre Police judiciaire aussi bien dans ses besoins de formation continue que dans ses conditions matérielles de travail.
Auparavant dans son intervention, le président de la Cour suprême, Wafi Ougadeye dira que l’audience solennelle de rentrée judiciaire est un rendez-vous annuel régi par la loi sur l’organisation judiciaire. Il soulignera que la justice qui est le pilier de la nation ne peut faillir, surtout quand la situation du pays l’exige et que l’actualité brûlante l’interpelle. « Il était donc urgent de maintenir l’agenda judiciaire pour traiter de thèmes d’actualité, évoquer les activités de l’année écoulée et dresser les perspectives pour la nouvelle année », rappellera-t-il. Avant de réaffirmer leur détermination à lutter contre la corruption sous toutes ses formes
Quant au président de la Transition, le colonel Assimi Goita, il affirme qu’aujourd’hui, notre pays est doté de structures et de textes conformes aux normes et bonnes pratiques internationales pour mener à bien le combat.
M.L. KONE
