Les membres du Conseil national de transition (CNT) viennent d’adopter, le mardi 08 août 2023, le nouveau Code minier en République du Mali et la loi portant sur le contenu local. Ces projets défendus par le Ministre des Mines, Pr Amadou Keita, et son homologue de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, ont été adoptés avec 141 voix pour. Le nouveau Code comporte 209 articles repartis entre trente (30) chapitres et onze (11) titres.
Soulignons que le projet de Code minier apporte plusieurs innovations portant notamment sur l’optimisation du taux de la redevance minière dans le cadre d’un dispositif modulaire selon les substances minérales extraites et le niveau de valorisation, l’introduction du concept de substances stratégiques et la suppression des exonérations en phase d’exploitation. A ces innovations s’ajoutent l’inclusivité dans l’approbation des conventions d’établissement et des titres miniers, la mise en place de deux (2) conventions distinctes en phase de recherche et d’exploitation, la limitation de la durée des conventions d’établissement en phase d’exploitation et l’amélioration de la base de calcul de la Taxe Ad Valorem (TAV). En outre, le nouveau Code minier prend également en charge la prise en compte des schémas de traitement par péage dans la législation minière, détermine le mode de calcul de la prise de participation en numéraire de l’État et des privés nationaux, renforce le droit de préemption de l’État dans les actes de cession de titre minier et permet l’introduction des zones promotionnelles en phase de recherche.
Par ailleurs, il est à rappeler que le gouvernement de la transition a annoncé lors du conseil des ministres au mois d’août 2022, la création d’une Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali. Suite à cela, le cabinet malien Iventus, en collaboration avec le cabinet Mazars ont été retenus par le gouvernement via le ministère de l’Économie et des finances et celui des Mines et de l’Energie, pour faire l’audit du secteur minier au Mali. Ces cabinets ont présenté leur rapport aux autorités de la transition dont le président de la Transition, le Colonel Assimi Goita. Selon le ministre de l’Économie et des finances, Alousséni Sanou, ces cabinets ont travaillé avec l’ensemble des 15 mines en exploitation présentement au Mali, avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances. Les conclusions auxquelles ces experts sont parvenus montrent une nécessité pressante de réformes du secteur des mines au Mali.
En plus, à l’issue de la restitution du rapport d’audit, le Président de la Transition, a instruit l’élaboration d’un plan d’action de mise en œuvre des recommandations issues de la mission d’audit, articulé autour d’actions phares, notamment : la création de deux commissions dont une pour la négociation et/ou la renégociation des Conventions minières et l’autre pour le recouvrement ; le recouvrement des montants éludés, suivant un plan élaboré ; le rapatriement au Mali des produits issus de l’exportation de l’or ; la modification de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier ; l’accélération de la création des Fonds Miniers ; l’adoption du code de l’environnement et du développement durable. Il ajoute que le plan d’action sera mis en œuvre suivant une démarche participative, incluant les sociétés minières elles-mêmes.
Seydou K. KONE
LE FLAMBEAU
