Les travaux de la commission technique d’élaboration de l’avant-projet de loi électorale ont connu leur épilogue ce jour 19 octobre 2021 à l’auberge Titi de Fana. Initiée par le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des réformes politiques et institutionnelles, ladite retraite a réuni des techniciens de l’administration, des experts électoraux ainsi que des personnes ressources.
L’innovation majeure en termes de conclusion de ces travaux porte sur le statut d’autorité administrative indépendante conféré à l’Autorité Indépendante de gestion des élections (AIGE). Pour Mme SYLLA Fatoumata S DICKO ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des réformes politiques et institutionnelles qui présidait la cérémonie de clôture, c’est la meilleure option au regard des possibilités juridiques actuelles en attendant de pouvoir l’ériger en institution constitutionnelle telle que cela ressort de vos pertinentes recommandations et de le mettre ainsi à l’abri de tout changement inductible de loi de circonstance.
C’est en effet la couverture juridique appropriée chaque fois qu’il s’agit de gestion de questions ou secteurs sensibles ou de questions fondamentales pour la démocratie. La question des élections est au cœur du système démocratique, a-t-elle indiqué avant d’ajouter « nous nous devons de le rendre transparent, crédible et moins constaté pour sortir des crises cycliques consécutives aux élections que notre pays a connues ». La question électorale sera ainsi traitée de manière indépendante, pérenne, professionnelle. Autres recommandations, la nécessité de prévoir des mesures favorisant la prise en compte du genre dans le système électoral ; l’introduction de l’option du vote électronique doublée de l’adoption de texte pour en déterminer les modalités d’opérationnalisation ; la publication des résultats de vote bureaux de vote par bureaux de vote ; la région et le District de Bamako comme circonscription électorale pour les élections législatives. Prévoir des garanties pour promouvoir l’équité et l’égalité entre les candidats pour éviter l’utilisation abusive des moyens de l’Etat électoral
En somme, souligne Mme le ministre « l’avant-projet de loi électorale issu de vos travaux préparatoires constitue la première couche du socle refondateur du système électoral. Il est déjà visionnaire en soi et sera davantage consolidé lors de son passage à la loupe du cadre des concertation des partis politiques et de la société civile, les canaux du travail gouvernemental dont le Conseil des ministres avant sa soumission pour adoption par le Conseil National de la Transition, organe législatif de la Transition.
Enfin conclut -il « Les plus hautes autorités du pays travaillent à ce que ces étapes qui sont des tournants décisifs pour le renouveau de notre système électoral soient des occasions de grande communion et d’inclusivité pour la réussite du processus de création effective de l’AIGE, sa mise en œuvre, son opérationnalisation. Mais aussi la tenue et la réussite des ANR et les autres réformes constitutionnelles pour la doter de la plénitude de ses pouvoirs ».
