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En droit positif malien : Quelle attributions et statut au président de la République ?

En droit positif malien : Quelle attributions et statut au président de la République ?

Le Mali est une République indépendante, souveraine, indivisible, démocratique, laïque, et sociale. Son principe est le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Ce principe obéit à des critères qui exigent la séparation des pouvoirs d’où la naissance des institutions. Le président de la République est le premier de ces institutions et cela de par son statut et les attributions qui lui sont conférées.

Le droit positif est l’ensemble des normes juridiques obligatoires établies par le pouvoir législatif dont le respect et l’obéissance s’avèrent indispensables pour tout Etat de droit. Un Etat de droit est un Etat où les gouvernants et les gouvernés sont tous soumis au respect des lois. Ainsi la loi fondamentale, notamment la constitution, dispose dans son article 29 aliéna 1 que : « Le président de la République est le chef de l’Etat ». Voici un statut particulier et très important, du fait que l’Etat est le piédestal de la vie commune. Dans cet ordre d’idée, le chef de cette assise mérite tous les honneurs et toutes les attentions. Le statut du chef d’Etat confère au président de la République celui du gardien de la Constitution car c’est lui qui incarne l’unité  nationale. Le président de la République est le chef suprême des armées. Il préside le Conseil supérieur et le Comité de défense de la Défense nationale (art 45).  C’est aussi lui le président du Conseil supérieur de la magistrature. Par la même circonstance, il détient et exerce le droit de grâce. Il est, en outre, la seule institution qui est habilitée à proposer les lois d’amnistie.

Le président de la République signe les ordonnances et les décrets pris en Conseil des ministres. C’est à lui de nommer le premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Plus encore, il nomme aux emplois civils et militaires supérieurs déterminés par la loi. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, du respect des traités et accords internationaux. Il veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et assure la continuité de l’Etat. Quelle tâche lourde mais aussi grandiose étant donné qu’il n’est accordé à personne d’autre !

De ce fait, il serait insensé de terminer sans rappeler qu’est président de République toute personne investie légalement et légitimement en ses fonctions. Par conséquent, cette personne, malgré sa race, sa nature, son ethnie ou son appartenance politique… mérite toutes les considérations et protections pour la conservation des valeurs de souveraineté ainsi que  toutes les autres valeurs dignes d’un Etat.

Cependant, force est reconnaître que c’est la personne du président de République à elle seule qui constitue la toute première institution selon le droit positif malien. De par cette valeur qu’il incarne, la Constitution du 25 février lui consacre plus d’articles que sur toutes les autres institutions de la République (Titre III de l’article 29 à l’article 52). Ainsi, tout peuple souverain mérite du maximum de considération à cette institution comme pour dire que l’agression du professeur Dioncounda Traoré, en 2012, a été une atteinte grave à la dignité de la république du Mali, au delà de sa modeste personne.

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