Le Conseil des Ministres du mercredi 20 Septembre 2023, vient d’adopter le projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2024. Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2024 s’élèvent à 2 377,111 milliards de francs CFA contre 2 304,475 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une augmentation de 72,635 milliards de francs CFA correspondant à une hausse de 3,15%. Soulignons que la session de ce conseil était sous la présidence du Colonel Assimi Goita, président de la Transition.
Dans le chapitre des mesures législatives et règlementaires, le ministre de l’Économie et des finances, Alousséni Sanou a soumis au conseil des ministres le projet de loi de finances de l’année 2024 pour son adoption. Après son examen, le conseil des ministres a alors adopté ce projet. Précisions que ledit projet de loi de Finances pour l’exercice 2024 est le septième budget présenté en mode programme depuis 2018. En effet, les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2024 s’élèvent à 2 377,111 milliards de francs CFA contre 2 304,475 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une augmentation de 72,635 milliards de francs CFA correspondant à une hausse de 3,15%.
Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2024 s’élèvent à 3063,742 milliards de francs CFA contre 2 994,470 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une augmentation de 69,272 milliards de francs CFA, soit un taux de progression de 2,31%. Ainsi, le Budget 2024 présente un déficit global de 686,631 milliards de francs FCFA contre 689,995 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2023, soit une diminution de 0,49%. Cependant, retenons que ce projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2024 sera soumis au CNT en vue de son adoption et sa promulgation avant le 31 décembre 2023 conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Si les membres de cet organe donne leur quitus à ce moment ce projet sera adopté comme loi de finances pour l’exercice budgétaire de l’année 2024.
Quid du processus de l’élaboration du budget
Par ailleurs, il est à évoquer dans le cadre de l’élaboration du Budget d’État pour le compte de l’année budgétaire 2024, que la séance de l’arbitrage politique intervient après celle de l’arbitrage technique réalisée entre la Direction Générale du Budget, la Direction Nationale pour la Planification du Développement et les Directions Centrales et rattachées des différents Ministères ainsi que les Institutions de la République et les autorités indépendantes.
Ladite séance de l’arbitrage politique du Budget d’État constitue un véritable dialogue de gestion entre le ministère de l’Économie et des Finances et les ministères sectoriels ainsi que les institutions et les autorités indépendantes. Elle a pour but d’affiner la qualité de la programmation budgétaire et d’accroître l’efficacité de la dépense publique de l’État. Elle permet ainsi d’obtenir un consensus sur les allocations budgétaires prévues dans le budget d’État. Lors des discussions, il s’agit de confirmer ou pas les allocations retenues lors de l’arbitrage technique et d’échanger sur les diverses préoccupations.
Au terme de cette séances, un maximum de consensus sera dégagé sur les prévisions budgétaires afin de permettre au ministère de l’Économie et des Finances d’élaborer l’avant-projet de budget d’État qui sera présenté au Premier ministre lors d’un Conseil de Cabinet organisé à cet effet.
Ensuite, le projet de budget d’État sera présenté en Conseil des Ministres pour son adoption, et par la suite, il sera approuvé par l’Assemblée nationale ou par ordonnance sous le nom de loi de finances.
M.L. KONE
