Dans son résumé du rapport de vérification financière dans la gestion de la Commune Rurale de Kambila (CRK) au titre des exercices 2020, 2021, 2022 et 2023 (au 30 juin), le Bureau du Vérificateur General (BVG) a relevé des irrégularités financières d’un montant total de 35 841 887 FCFA. En réaction à ces accusations, la Mairie a, dans un formulaire de transmission des observations de l’entité vérifiée sur les constatations adressé au BVG, déclaré qu’« il n’y a pas eu de détournement de biens publics ».
Tout d’abord, le Bureau du Vérificateur General (BVG) a relevé que « la vérification des irrégularités financières dans la gestion de la Commune Rurale de Kambila s’élève à un montant total de 35 841 887 FCFA ». La mission explique qu’elles ont trait « au non-recouvrement des frais d’édilité au titre de la purge des droits coutumiers pour un montant total de 29 920 000 FCFA, au non-recouvrement des redevances de location et de gestion déléguée du parc à bétail pour un montant total de 5 400 000 FCFA et au non-recouvrement des droits de patente sur des marchés publics pour un montant total de 521887 FCFA ». En effet, les faits révélés dans le rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer « des infractions à la loi pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières » ont été, selon le BVG, dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle National Économique et Financier et transmis au président de la Section des Comptes de la Cour Suprême.
En réaction, les conseils communaux avec à leur tête le Maire principal, George Kané, ont, dans un formulaire de transmission des observations de l’entité vérifiée sur les constatations adressées au BVG d’expliquer qu’« il n’y a pas eu de détournement de biens publics ». Dans ce formulaire de transmission des observations de l’entité vérifiée sur les constatations que nous a consulté, le Maire de la Commune Rurale de Kambila avait fait des observations sur le rapport provisoire que « les recettes de l’état-civil pour un montant de 2 373 300 FCFA ont été recouvrées suivant quittances n°0347201 en date du 3 janvier 2024 ».
Pour la situation des frais d’édilité non perçus (en FCFA), il rappelle que le développement des villages a entrainé l’éclatement par la Mairie, des concessions rurales réalisées par le Cercle de Kati. « Pour compenser les propriétaires coutumiers de la perte définitive de leurs exploitations, des purges leur ont été accordées dans le cadre de la prévention de conflits ou de litiges liés au foncier sur la base d’une délibération n°003/CRK en du 2 février 2021 dans l’esprit de l’article 22 de la loi n°2023-004 portant Code des collectivités territoriales qui dispose que le Conseil règle par ses délibérations les affaires de la Commune », a-t-il précisé.
En plus, il annonce que « les frais d’édilité pour un montant de 1 545 000 FCFA ont été recouvrés suivant quittance n°0347202 en date du 3 janvier 2024 ». Et de conclure que « la coopérative a bénéficié sur la base d’une délibération l’octroi d’un moratoire sur la période d’une année de suspension de paiement de la redevance suivant délibération n°018 Bis/CRK ». Avec tout ce qui précède, le Maire de la Commune Rurale de Kambila affirme qu’il est surpris de voir le rapport final du BVG sans prendre en compte ces remarques et observations.
S.B. TRAORE
