Dans le cadre de sa mission, le Bureau du vérificateur général (BVG), vient de mener une vérification sur la gestion de l’Office du Niger (ON). Cette vérification concerne la gestion de la période des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022 (31 octobre). De cette vérification, le BVG décèle 655 444 000 FCFA d’irrégularités financières.
En effet, selon le rapport publié par le Bureau du vérificateur général (BVG), la présente vérification a pour objet la gestion de l’Office du Niger (ON), au titre des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022 (31 octobre). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses et de la subvention des engrais. Les travaux de vérification ont porté sur la mobilisation de la dotation budgétaire de l’État et de la redevance eau, l’exécution des dépenses et les procédures de gestion de la subvention d’engrais au titre de la campagne agricole 2020-2021.
La souveraineté alimentaire est au cœur de la politique de développement agricole du Mali. Avec une superficie de 2 458 506 ha pour un potentiel aménageable de 1 907 406 ha sur lesquels 1 487 000 ha sont irrigables de façon gravitaire, l’Office du Niger est l’un des plus grands aménagements hydro-agricoles d’Afrique. Il produit près de la moitié de la demande nationale en riz et participe ainsi pleinement à la sécurité alimentaire du Mali au regard de l’importance de sa production agricole mais aussi pastorale et halieutique. Pour renforcer davantage sa contribution au développement agricole national, l’ON a été érigé en Établissement Public à caractère Industriel et Commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière par la Loi n°94-004 du 9 mars 1994. Aussi, un Contrat-Plan 2019-2023 tripartite entre l’État, l’Office du Niger et les exploitants agricoles est en cours en vue d’atteindre une production de 1 028 324 tonnes de riz paddy ainsi que la promotion et le développement des cultures de diversification (maïs, pomme de terre, échalote, tomate, patate douce, blé, etc.). Mais, la production de riz paddy de l’ON a été de 820 983 tonnes au cours de la campagne 2019-2020, de 808 102 tonnes en 2020-2021 et de 769 034 tonnes en 2021-2022. Au chapitre des ressources, l’État a alloué à l’ON un montant de 4,750 milliards de FCFA en 2019, 4,750 milliards de FCFA en 2020 et 4,399 milliards de FCFA en 2021. Au cours des mêmes exercices, l’ON a recouvré une redevance eau, d’un montant de 6, 288 milliards de FCFA, 6,369 milliards de FCFA et 6, 088 milliards de FCFA. Il bénéficie également de l’appui des partenaires techniques et financiers pour la réalisation des aménagements hydroagricoles.
Irrégularités administratives
Plusieurs irrégularités administratives ont été décelées par l’équipe de vérification. Pour y remédier, selon le BVG, la mission de vérification a recommandé au Ministre chargé de l’Agriculture d’éviter le retard dans la répartition des engrais subventionnés par fournisseur sélectionné. Au Président Directeur Général de l’Office du Niger de procéder à l’affectation des bénéfices après impôts conformément à la réglementation en vigueur. Aux commissions de gestion des intrants Agricoles subventionnés de tenir compte des dates limites de livraison des engrais dans la délivrance des cautions techniques aux producteurs ; de s’assurer de l’effectivité de la mise en place des stocks d’engrais par les fournisseurs ; de s’assurer de la livraison effective des engrais aux producteurs avant la délivrance des attestations de livraison définitive. Au Directeur National de l’Agriculture de rejeter les dossiers de remboursement de la subvention d’engrais des fournisseurs non sélectionnés par le Ministre en charge de l’Agriculture ; de faire vérifier la qualité des engrais livrés en zone Office du Niger. Enfin, la mission a recommandé aux Directeurs de zone de l’ON de mettre en place des comités de gestion des intrants Agricoles subventionnés conformes à la réglementation en vigueur et de veiller à la régularité des cautions techniques délivrées aux producteurs.
Irrégularités financières
Ainsi, selon le rapport, le Vérificateur Général a transmis et dénoncé un fait au président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Économique et Financier relativement au remboursement du montant de la subvention des intrants Agricoles sans les pièces justificatives requises pour un montant de 655 444 000 FCFA.
S.K. KONE
