Le Mali se prépare à élaborer une nouvelle Constitution. L’actuelle, selon les nouvelles autorités, présente des insuffisances.
Aujourd’hui, dans la dynamique de la refondation réelle du Mali, les Autorités de la transition semblent faire un pas important vers une 4è République et cela passe par une nouvelle Constitution.
C’est du moins ce que l’on peut dire de la création de la Commission chargée d’élaborer l’avant-projet de la future Constitution du Mali, auprès de la présidence de la République.
Par ce décret N° 2022_ 0342/ PT- RM du 10 juin, les Autorités de transition affichent leur détermination pour une refondation approfondie de l’Etat.
La Commission chargée d’élaborer une nouvelle Constitution sera dirigée par un président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint, des experts et du personnel d’appui. Le président et les experts sont nommés par décret pris par le Président de la transition et le personnel d’appui, à son tour, est nommé par arrêté par le Président de la transition mais sur proposition du président de la Commission qui planifie et dirige les activités. Quant aux rapporteurs, ils tiennent les procès verbaux et des rapports de toutes les missions et réunions
Les membres de la Commission tiennent des réunions pour faire le point de leur plan d’action chaque 15 jours. La Commission est obligée de remettre au Président de la transition dans un délai de deux mois son rapport. Ses membres bénéficient à ce titre des avantages liés à leur fonction.
La Commission peut être composée des forces vives de la nation, c’est à dire, les militaires, des membres de la société civile, les partis politiques et autres..
Ils élaborent cet avant-projet à la base des consultations et écoutes qu’ils mènent auprès des personnes ressources et auprès des populations de l’intérieur et de l’étranger.
Seydou Diamoutené
22 Septembre
