Sous la présidence du Colonel Malick Diaw, président du CNT, les membres du Conseil National de la Transition ont adopté le projet de loi portant modification de la loi n ° 2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire avec 126 voix pour, zéro cotre et une abstention ce lundi, 20 février 2023.
En plus de cette loi adoptée, d’autres lois entre autres, ont été adoptées. Il s’agit du Projet de loi portant modification de la n ° 2017-052 du 02 octobre 2017, déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ; le Projet de loi portant Code des Collectivités territoriales ; le Projet de loi portant Statut particulier du District de Bamako ; le Projet de loi portant circonscriptions administratives en République du Mali et le Projet de loi collectivités territoriales en République du Mali.
Le Mali compte désormais 410 circonscriptions administratives dont 19 régions, 1 district ; 156 cercles ; 330 arrondissements ; 819 Collectivités territoriales et 748 Communes.
En vue d’assurer la mise en œuvre de la Loi n 2012-017 du 02 mars 2012 portant création des Circonscriptions administratives en République du Mali , le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a lancé un vaste chantier de concertations et de consultations inclusives et participatives à travers le pays, marqué par: l’organisation de concertations régionales dans toutes les Régions et dans le District de Bamako en 2018 et la restitution de l’atelier des 29 et 30 avril 2021 sous la responsabilité des Gouverneurs, avec la participation de toutes les forces vives de la Région ou du District : l’organisation des rencontres avec les acteurs clés et partenaires institutionnels de la réforme à toutes les étapes du processus, à partir de septembre 2021 jusqu’à l’aboutissement des présents projets de loi. En outre, ces concertations régionales ont donné les résultats ci après nombre de District = 01 ; nombre de Régions 19 ; nombre de Cercles 156 , soit une augmentation de 96 cercles ; nombre d’Arrondissements 466, soit une augmentation de 136 arrondissements ; nombre de Communes 819 , soit une augmentation de 71 Communes, nombre de villages , fractions et quartiers 12 712 . Les Communes devraient être maintenues en l’état en vue de garder l’intégrité du fichier électoral. Toutefois, pour compléter ce dispositif institutionnel, le processus de réorganisation territoriale a nécessité la création de soixante – onze ( 71 ) nouvelles Communes, à l’effet de doter en Communes de nouveaux cercles proposés sans Commune.
L’objectif est d’opérationnaliser et d’assurer le fonctionnement régulier de chaque Région en déterminant ses Circonscriptions administratives (Cercles et Arrondissements) et ses Collectivités territoriales (Régions et Communes) dans un cadre spatial dynamique permettant de promouvoir développement économique, social et culturel des différents le terroirs.
Brehima DIALLO
22 SEPTEMBRE
