A l’issu du conseil des ministres du mercredi 26 Octobre 2022, s’est adopté, un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Mali. Ledit conseil était sous la présidence du Colonel Assimi Goita, président de la Transition.
Dans le chapitre des mesures législatives et règlementaires, on constate l’adoption du projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Mali. En effet, sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Mali. Selon le ministère de la tutelle, le secteur financier a enregistré ces dernières années, sous l’impulsion des États, des Autorités monétaires et des Régulateurs, des évolutions importantes pour une meilleure contribution au financement de l’économie. Il précise que ces évolutions se sont traduites par la mise en place de dispositifs, de normes, de règlementations et de stratégies qui ont permis d’assurer la stabilité et le renforcement de la résilience du secteur financier, d’améliorer le financement de l’économie et de promouvoir l’inclusion financière des populations.
Ainsi, malgré les efforts déployés, il insiste que le financement des entreprises n’est pas assuré à hauteur de souhait, notamment celui du cycle d’exploitation des Micros, Petites et Moyennes Entreprises qui éprouvent toujours des difficultés à accéder au financement bancaire en raison de leurs profils de risques. Alors, pour optimiser les outils de financement des Micros, Petites et Moyennes Entreprises, la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest a initié un projet de loi uniforme sur l’affacturage qui régit de façon homogène les opérations d’affacturage effectuées au sein des pays de l’Union Monétaire Ouest Africaine. Pour éclairer l’opinion, le ministère via le conseil des ministres souligne que l’affacturage est une opération par laquelle l’adhérent transfère par une convention écrite avec effet subrogatoire, ses créances commerciales à l’affactureur qui, moyennant rémunération, lui règle par avance tout ou partie du montant des créances transférées, supportant ou non, selon la convention des parties les risques d’insolvabilité sur les créances cédées. Il permet à l’adhérent de se procurer des fonds et constitue un moyen de recouvrement qui présente entre autres les avantages ci-après : l’optimisation de la trésorerie en réduisant l’impact des échéances de paiement ; -l’élimination du risque d’impayés. En outre, il argumente que le projet de loi adopté permettra d’offrir des produits et services financiers variés, abordables, accessibles et adaptés aux besoins des Micros, Petites et Moyennes Entreprises et des Start-ups.
M.L. KONE
