Lors du conseil des ministres du mercredi 25 juillet 2023, il a été procédé à l’adoption de la loi de finances rectificative 2023. En effet, sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2022- 051 du 13 décembre 2022 portant loi de finances pour l’exercice 2023.
Rappelons que sur la Loi de Finances Initiale du Conseil des Ministres du 17 décembre 2022, il était prévu 2 895 milliards 903 millions de francs CFA de dépenses budgétaires, et 2 199 milliards 908 millions de francs CFA de recettes budgétaires. Et le déficit budgétaire était fixé à 695 milliards 995 millions de francs CFA. Cependant, il est à souligner que suite à l’adoption de cette loi de finances rectifiée, il y a une augmentation de 98 milliards 568 millions de francs CFA des dépenses budgétaires. Il y a aussi une augmentation de 104 milliards 568 millions de francs CFA des recettes budgétaires avec une diminution de 6 milliards de francs CFA du déficit budgétaire.
En effet, le projet de loi modifie la loi de finances de l’exercice 2023 pour tenir compte, notamment : du ralentissement de l’activité économique et de la hausse des prix dus aux perturbations intervenues dans le fonctionnement de l’économie à la fois sur le plan international et national ; de nouvelle annonce d’appui budgétaire et de l’encaissement de recettes exceptionnelles ; des dépenses supplémentaires en matière de charges salariales, de sécurisation du territoire national et de soutien à l’économie.
La modification des recettes budgétaires porte sur l’inscription de recettes additionnelles d’un montant de 32 milliards 880 millions de francs CFA et le report des ressources disponibles sur le compte d’affectation spéciale, dénommé fonds pour le Développement Durable pour un montant de 71 milliards 688 millions de francs CFA. Ainsi, le ministre de l’Économie et des finances, Alousséni Sanou soutient que la modification des dépenses budgétaires concerne la prise en compte de nouvelles charges se chiffrant à 262 milliards 568 millions de francs CFA et l’annulation de certaines inscriptions initiales à hauteur de 164 milliards de francs CFA.
Cependant, on peut retenir dans l’adoption de la loi de finances rectificative 2023 que les recettes budgétaires s’élèvent à 2 304 milliards 475 millions de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre 2 199 milliards 908 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 104 milliards 568 millions de francs CFA. Les dépenses se chiffrent à 2 994 milliards 470 millions de francs CFA dans la loi de finances rectificative contre 2 895 milliards 903 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 98 milliards 568 millions de francs CFA.
La loi de Finances rectifiée dégage un déficit prévisionnel de 689 milliards 995 millions de francs CFA contre 695 milliards 995 millions de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une diminution de 6 milliards de francs CFA.
B. KOME
