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Litige foncier à Sotuba : Plus de 200 familles menacées de retrait de leur parcelle par le maire de la Commune I

Litige foncier à Sotuba : Plus de 200 familles menacées de retrait de leur parcelle par le maire de la Commune I

C’est le monde à l’envers quand dans un pays, on essaye de mettre en cause les parcelles de plus de 200 familles installées à Sotuba depuis 2004 avec leur titre foncier, au profit d’une dame du nom de Niamakolo Coulibaly détentrice du droit coutumier sur une partie de la zone de recasement de Sotuba.

Le collectif des habitants de cette zone très en colère suite à l’annulation de la décision d’attribution de leurs parcelles suite à l’arrêté N° 2021-0022/MCI-DB du 20/04/2021 signé par le maire de la commune I Oumarou Togo, ont animé une conférence de presse le jeudi 29 juillet à Sotuba pour informer l’opinion nationale et internationale et interpelé les autorités de la transition à réagir vite.

Le maire de la commune I, Oumarou Togo sur faux et usage de faux a pris un arrêté N°2021-0022/MCI-DB-SG, portant annulation de décisions d’attributions de parcelles sur TF 7480 CI à l’Ouest du Laboratoire Central Vétérinaire suivant l’arrêt N°425 du 31/12/2018 des sections réunies de la cour suprême.

Avant cette conférence une foule de jeunes de ladite zone ont encombré la mairie pour montrer leur mécontentement le lundi 26 juillet 2021, c’est par la suite que le maire les a accordés un entretien, mais qui s’est terminé en queue de poisson. Car il a confirmé que c’est lui qui a pris cette décision et que d’autres décisions suivront.

Au cours de la conférence de presse, le porte-parole du collectif Souaibou Dembélé, a signalé que le maire est en connivence avec la dame Niamankolo Coulibaly considérée comme détentrice du droit coutumier. Selon les analyses, cette dame prétend avoir été témoin du don de la parcelle à son père par le patriarche des Niaré à l’époque de Maridié Niaré. Alors que ce dernier est décédé en 1957 et il se trouva que la dame Niamankolo n’était pas encore de ce monde, car elle est née en 1960. Cela montre que cette histoire a été montée de toute pièce. Comment a-t-elle pu prendre part à une rencontre avant sa naissance ?

« Une affaire qui a débuté en 2004, à cette époque la dame Niamankolo Coulibaly revendique un droit coutumier sur la zone de recasement affectée à la mairie de la commune I. Après, elle a démarché la Cour suprême et le droit de propriété lui a été reconnu. Au même moment, les populations étaient convaincues de la décision au motif que l’endroit est connu comme étant un titre foncier (TF) de l’Etat, depuis plus de 80 ans. C’est le TF immatriculé du 2 juin 1915 de l’État que le maire compte retirer en le réattribuant à cette dame.  Il y a un plan approuvé que c’est le décret présidentiel qui a donné l’autorisation aux gens de s’installer ici.  Donc si c’est l’État qui a donné l’autorisation comment venir aujourd’hui dire tranquillement aux gens d’abandonner le lieu, comme si nous sommes venus de nous-même? », a expliqué M. Dembélé.

A ses dires, le maire est allé dans sa déclaration pour dire qu’il a annulé même la décision du maire central du District de Bamako. Le maire a outrepassé sa décision, il veut aujourd’hui tuer sa population. Cela fait deux ans qu’une opération de tentative de démolition des maisons a tourné au vinaigre entre les populations et les gardes, heureusement les autorités sont intervenues vite pour dires aux gardes de rentrer. C’est la mairie qui était dernière tout ça. Il ne s’agit plus des parcelles mais des maisons construit de plus de 3 étages. Comment peut-on réattribuer ça à une autre personne?

Il a alerté les autorités de la transition de tirer cette affaire au clair, en interpellant le maire sinon il risque de mettre le feu à la commune I. Parce que les gens préfèrent mourir que de céder la zone au profit du nommé Niamankolo.  Aussi dans leur nouvelle décision n° 2021 de l’article1, le maire a attribué 40 parcelles à une seule personne.

Quant à Mamadou Diarra membre du collectif, personne ne dort tranquille à Sotuba maintenant à cause de ce problème, depuis 2004 nous sommes installés ici, on a notre permis d’occupation et l’autorisation de construire. La mairie ne peut pas donner l’autorisation en 2004 et faire l’annulation en 2021, aujourd’hui la zone est occupée par plus de 200 parcelles (200 familles) déjà occupées et par l’autorisation de la mairie de la commune I.

Selon Aminata Touré « nous n’avons nulle part où aller, depuis 10 ans nous sommes installés à Sotuba, donc personne ne viendra nous faire partir d’ici. Nous n’avons rien à avoir avec cette histoire de droit coutumier, puis que nous avons légalement acheté nos parcelles avec la mairie de la commune I, qui ne peut pas venir nous tourner le dos encore. Avant de lancer un appel aux autorités de la transition de leur secourir dans cette lutte, pour atténuer les complots déguisés par le maire Oumarou Togo ».

Concernant le cas de Niamankolo Coulibaly, pour autoriser le déguerpissement des habitants sur ledit lieu, le ministre des Domaines et de l’habitat n’est pas allé avec le dos de la cuillère en disant ceux-ci « la reconnaissance d’un droit foncier coutumier sur un titre foncier régulièrement créé est en porte à faux avec les dispositions des articles 170 et 171 de l’ordonnance N°0027 PR de mars 2000 modifié portant code domaniale et foncier, texte en vigueur au moment de l’intervention de ladite décision. Aussi le ministre a affirmé qu’en tant que garant de la bonne application de la législation domanial et foncière, il me sera difficile d’instruire mes services de mettre en exécution un jugement qui semble avoir consacré comme principe de la violation de la législation domaniale et culturelle », a expliqué le ministre des domaines dans un écrit.

F. COULIBALY

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