La Coordination Nationale des Organisations Paysannes au Mali (CNOP) a organisé un atelier de formation de 2 jours allant du 24 au 25 septembre 2020 dans leur siège sis à Kalaban-Coura. Le dit atelier avait pour objectif d’informer les hommes de média pour une meilleure connaissance des textes et lois portant sur le foncier agricole au Mali et le fonds national d’appui à l’agriculture.
Source de la plupart des conflits, la gestion du foncier agricole est de plus en plus complexe. C’est dans l’optique d’inverser cette tendance en impliquant les acteurs dans la gestion du foncier agricole que la loi d’orientation agricole portée par la CNOP avait mis un accent sur le foncier agricole. Il s’agissait d’orienter la politique foncière agricole adoptée par le gouvernement en redonnant du sens aux droits et des valeurs au foncier. C’est ainsi que la loi sur le foncier agricole a été adoptée en 2017. Cette loi souffre de la méconnaissance et de son application d’où la tenue de cet atelier.
Ladite loi prévoit la mise en place des commissions foncière villageoise. A travers une explication éclairée, le conférencier Brahima Traoré, dira que la mise en œuvre de cette commission permettra de gérer des litiges fonciers, l’attribution des attestations de détention coutumière, la détention du registre des possessions foncières des terres agricoles, et le registre des transactions foncière des terres agricoles. « Tout différend relatif aux terres agricole est obligatoirement soumis à la commission foncière villageoise et de fraction territoriale compétente, préalablement à toute saisine des tribunaux » a dit M. Traoré. Il s’agit de limiter la saisine des tribunaux avec comme corolaire l’appauvrissement des paysans, comme pour dire que personne ne connait mieux ou ne peut mieux gérer les terres agricoles plus que les paysans eux-mêmes.
Aux dires de M. Traoré, la mise en place de la commission au niveau de certain village a permis de résoudre des litiges qui date de plusieurs années dont le tribunal n’a pas su remédier. Malgré ses preuves, la loi sur le foncier agricole est butée à certaines difficultés notamment la méconnaissance des textes par les acteurs et l’administration, le manque de financement, l’analphabétisme au niveau rural. Par lourdeur administrative, l’arrêté de l’application de la loi foncière reste dans les tiroirs au niveau du département.
Par rapport au fonds national d’appui à l’agriculture, il est ressorti des explications de Abdramane Bouaré, qu’il sert à financer l’appui aux activités agricole et péri agricoles, à financer les activités tendant à prévenir et à minimiser l’impact des risques majeurs et des calamités sur le développement agricoles et les conditions de vie des populations rurales. Malheureusement ce fonds qui est bondé aujourd’hui à hauteur de 5 milliards F CFA est utilisé à d’autre fin. Le comité de pilotage organe de gestion de ce fond ne s’est pas réuni depuis 2015 et le fonds continu toujours à être utilisé. Qui utilise ce fonds ? Ce fonds est il une source d’enrichissement illicite de la part des gouvernants ? Sont entre autres des questions qui taraudent les esprits. En entendant la réponse à ces questions, le monde paysan n’a qu’à prendre son mal en patience alors qu’il est le moteur du développement au Mali.
F. COULIBALY
